Assemblée générale d'hiver
2 avril 2023
L’Assemblée générale du SÉUO est la plus haute instance de prise de décisions au SÉUO. L’ensemble des membres du SÉUO, c’est-à-dire les étudiant·e·s de premier cycle, sont invité·e·s à présenter et à voter les motions qui régissent et dirigent les activités du SÉUO. Si vous souhaitez que le Syndicat prenne une mesure spécifique, vous pouvez assister à l’Assemblée générale et faire entendre votre voix!
Les Assemblées générales peuvent être convoquées par le Conseil d'administration (CA), ou par une réquisition signée par 500 membres du Syndicat et remise au président ou à la présidente du CA.
L'Assemblée générale approche à grands pas et se déroulera en format hybride pour accommoder le plus d'étudiant·e·s possible. Il y aura 250 sièges disponibles pour la participation en personne à laquelle vous pouvez vous inscrire ci-dessous. Le lien d'inscription à la version Zoom est également disponible ci-dessous, sans limites de places.
Si vous avez des questions avant l'Assemblée générale, veuillez écrire au président du Conseil d'administration à l'adresse bod-chair@seuo-uosu.com.
Au sujet de l'Assemblée générale
Voici les dates clés concernant l'Assemblée générale d'hiver.
Assemblée générale
2 avril
Les motions adoptées par l’Assemblée générale dirigent et régissent le SÉUO. Par exemple, un amendement aux statuts adopté par l’AG modifie les règles et la gouvernance du Syndicat. Les ajouts ou amendements au livre de positions exposent la position du SÉUO sur une question politique ou sociale donnée, et obligent l’organisation à agir. Autres motions qui n’entrent pas dans ces deux catégories.
- La motion concerne-t-elle des actions ou des politiques relevant de la compétence du SÉUO?
- Si la motion vise plutôt les actions ou les politiques de l'Université d'Ottawa, essayez de formuler votre motion d'une manière différente, par exemple en demandant au Syndicat de prendre position ou de représenter une position auprès de l'Université d'Ottawa. Bien que le SÉUO puisse tenter d'influencer et de contester l'Université d'Ottawa, il s'agit de deux organisations distinctes et indépendantes.
- La motion est-elle claire et spécifique quant à l'action qu'elle veut entreprendre?
- Bien que les motions symboliques puissent être importantes, les motions qui sont spécifiques quant au type d'action qu'elles permettraient au Syndicat d'entreprendre sont également puissantes. Si vous souhaitez que le Syndicat signe une pétition spécifique ou soutienne une campagne, la motion doit le préciser. Si vous souhaitez que l'Exécutif du Syndicat rédige un rapport ou participe à des réunions spécifiques, la motion doit le préciser.
- Pour les prises de position politiques ou les causes sociales, l'adoption d'une modification du livre de positions habilite le Comité exécutif à soutenir la nouvelle position et à prendre des mesures.
- Les motions vagues ou imprécises qui sont adoptées peuvent avoir une valeur rhétorique ou symbolique, mais ne peuvent pas être mises en œuvre de manière significative.
- Gardez à l'esprit que votre motion sera débattue par des dizaines, voire des centaines d'étudiant·e·s. Un langage confus ou incendiaire ne peut que générer des conflits et des heures de changements à l'Assemblée générale.
- La motion est-elle présentée de manière correcte?
- Une motion comporte trois parties : un titre, des clauses « Attendu que » et des clauses « Il est résolu que ».
- Le titre de la motion décrit le sujet de la motion.
- La clause « Attendu que » énumère des faits ou des arguments concernant votre motion. Considérez les clauses « Attendu que » comme des preuves ou des justifications de l'importance factuelle et de la pertinence de votre motion.
- Les clauses « Il est résolu que » décrivent les actions spécifiques que vous souhaitez voir se réaliser si la motion est adoptée.
- Les motions seront énumérées dans l'ordre du jour et lues au début du débat par le président ou la présidente de l'Assemblée générale, donc les formater correctement et de manière convaincante est un excellent moyen de faire passer votre message, avant même que quelqu'un ne prenne la parole!
L’ensemble des membres ont droit à un vote lors des réunions de l’Assemblée générale.
Les membres qui ne peuvent pas assister aux réunions peuvent demander à un·e autre membre de voter à leur place. On nomme ce processus le vote par procuration. Avant chaque Assemblée générale, les membres auront jusqu’à 14 jours pour choisir un·e mandataire autorisé·e. La procédure à suivre sera décrite dans un courriel « Avis » qui sera envoyé environ un mois avant l’Assemblée générale.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec le ou la président·e du Conseil d’administration (bod-chair@seuo-uosu.com)
Procuration à l'Assemblée générale
Que dois-je savoir sur la procuration?
- Un·e mandataire autorisé·e peut être n’importe quel·le étudiant·e de premier cycle actuellement inscrit·e à l’Université d’Ottawa.
- Chaque étudiant·e peut donner une procuration à un maximum de quatre autres étudiant·e·s.
L'Assemblée générale du SÉUO est la plus haute instance du SÉUO. Tous·tes les membres, ce qui signifie tous·tes les étudiant(e)s de premier cycle, peuvent soumettre des motions qui orientent et les activités du SÉUO et voter sur ces dernières.
Insatisfait(e)s de ce que nous faisons? Soumettez une motion et votez pour l’AG.
L’AG consiste en une forme de démocratie directe. Comme étudiant(e)s de premier cycle, l’AG est le moment pour VOUS d’apporter des changements au SÉUO et d’orienter nos activités pour améliorer VOTRE expérience à uOttawa. Dites-nous ce sur quoi vous souhaitez nous voir travailler davantage.
Conscientiser par rapport à une cause ou un problème qui VOUS préoccupe!
Tout le monde a une voix égale à l’AG. Vous êtes préoccupé par la hausse des frais, la guerre entre la Russie et l’Ukraine, les changements climatiques, la dette étudiante? L’AG offre à chaque étudiant(e) la possibilité d’inviter le Syndicat à prendre une nouvelle position politique ou donner son soutien à une campagne ou à une initiative.
Participer à des discussions éclairées et à une prise de décision collective
Nos exécutifs ne peuvent prendre toutes les décisions au nom des 35 000 membres du corps étudiant. L’Assemblée générale permet une discussion éclairée et une prise de décision collective au sein de laquelle les nouveaux points de vue sont mis de l’avant pour que la communauté de uOttawa puisse travaille à l’unisson pour solutionner les problèmes auxquels elle fait face.
L’ensemble des membres ont droit à un vote lors des réunions de l’Assemblée générale.
Vous ne pouvez pas vous rendre à l’AG? Nommez un mandataire!
Les membres qui ne peuvent pas assister à l’AG peuvent demander à un·e autre membre de voter à leur place. Il s’agit d’une participation et d’un vote par procuration. Un·e mandataire autorisé peut être un(e) autre étudiant·e de premier cycle présentement inscrit·e à l’Université d’Ottawa. Chaque étudiant·e peut être mandataire autorisé pour jusqu’à quatre autre étudiant·e·s.
Il y a tant de gens qui travaillent à rendre l’assemblée générale parfaite, de la présidente du Conseil d’administration, Paige Holland, au président du SÉUO, Armaan Singh! Nous avons une équipe des communications qui travaille sans relâche afin de créer des affiches, des courriels et des publications de médias sociaux qui vous fournissent tous les renseignements pertinents. Nous sommes actuellement à la recherche de traducteur·trice·s en langue des signes américaine (ASL) pour intégrer notre équipe de traduction du français vers l’anglais et vice-versa! Enfin, nous avons besoin de VOUS, les étudiant(e)s pour faire en sorte que la journée de l’Assemblée générale soit parfaite! Venez en grand à notre AG!
L'Assemblée générale d'automne du SÉUO est une réunion annuelle, pour laquelle l'appel est lancé avant le 30 novembre de chaque année par le Conseil d'administration.
Lors de cette réunion, les membres votent pour ratifier l’embauche d’un·e nouvel·le expert·e-comptable, les états financiers de l’année précédente, et tous les changements effectués à la Constitution ou aux positions du SÉUO par le Conseil d’administration lors de l’assemblée générale précédente. Les membres sont également encouragé·e·s à rédiger et à soumettre leurs propres motions pour modifier la Constitution du SÉUO, pour encourager le Syndicat à prendre une nouvelle position politique ou pour encourager le Syndicat apporter à soutenir une campagne ou une initiative. Ces motions seront votées lors de l’assemblée générale d’automne. Pour terminer, les membres auront accès aux rapports sur chaque membre du Comité exécutif, afin que les étudiant·e·s soient au courant des projets sur lesquels le Comité a travaillé depuis le début de ses fonctions en mai.
L’assemblée générale extraordinaire a lieu une fois par an et a pour but de ratifier les résultats des élections générales de l’année. L’ordre du jour ne peut pas être modifié, et l’unique motion qui peut faire débat ou être votée est la ratification des résultats de l’élection.
Bien que l’assemblée générale d’automne et l’assemblée générale extraordinaire soient les deux seules assemblées générales régulières, le Conseil d’administration ou 500 membres du SÉUO peuvent convoquer d’autres assemblées générales. Les assemblées générales extraordinaires portent souvent sur un sujet spécifique ou un aspect de l’ordre du jour.
Les règles concernant la convocation d’une assemblée générale sont mentionnées dans l’article 3.3 de la Constitution du SÉUO. Constitution du SÉUO.
Afin de proposer une motion, veuillez la rédiger dans le format requis (des exemples se trouvent sur le site Web du SÉUO) et envoyez-la à assemblee-generale@seuo-uosu.com avant le 15 octobre. à 23 h 59.
Les amendements seront effectués le jour de l’Assemblée générale! S’il s’agit d’un amendement favorable (proposé ou approuvé par le ou la motionnaire), il est possible de simplement modifier la motion. S’il ne s’agit pas d’un amendement favorable (non approuvé par vous), alors il faudra une nouvelle personne motionnaire et appuyeuse pour l'amendement et il faudra conduire un vote distinct pour l'amendement avant le vote portant sur l'amendement dans sa totalité.
Nous publierons bientôt une courte explication des règles du Robert's Rules of Order sur notre site Web et le Conseil d’administration expliquera brièvement ces règles au début de l’Assemblée générale.
Si une personne enfreint une règle, on peut faire un rappel au Règlement, qui interrompra les discussions et vous permettra d’alerter les personnes concernées en ce qui a trait à cette violation.
Nous publierons, un peu avant l’Assemblée générale, un formulaire de procuration que vous pourrez remplir!
Les Assemblées générales peuvent adopter des résolutions qui déterminent les activités du SÉUO, sauf dans les limites prévues par la Constitution. Ces résolutions engagent le SÉUO.
- Les Assemblées générales peuvent adopter des résolutions sur n'importe quel sujet, sauf si le sujet est sous l'autorité exclusive du Conseil d'administration, des commissaires ou des commissaires directeur·rice·s.
- L'Assemblée générale d'automne a l'autorité exclusive d'approuver les états financiers du SÉUO ayant fait l'objet d'un audit, comme recommandé par le Conseil.
- Les Assemblées générales ont l'autorité exclusive d'adopter des amendements à la Constitution, sous réserve de l'article XIII.
- Les résolutions qui ne sont pas conformes aux statuts ne seront pas examinées par les Assemblées générales. Toute résolution qui n'est pas conforme à la Constitution est déclarée irrecevable par le président ou la présidente de l'Assemblée générale. Une telle décision du président ou de la présidente de l'Assemblée générale ne peut être contestée.
Les Assemblées générales sont présidées par le président ou la présidente du Conseil d'administration, sauf si une majorité des deux tiers (2/3) d'une Assemblée générale donnée élit un ou une autre président·e, qui ne sera en fonction que pour l'Assemblée générale en question.
- Aucun membre du personnel du SÉUO ne peut être président.
- Un membre du personnel préside à l'élection d'un·e autre président·e.
Le quorum pour les Assemblées générales est de trois cents (300) membres, dont au moins cent cinquante (150) doivent être présent·e·s en personne.
- Le quorum pour l'Assemblée générale d'automne est de soixante-quinze (75) membres, dont au moins cinquante (50) sont présent·e·s en personne.
Les Assemblées générales peuvent être convoquées par le Conseil d'administration, ou par une réquisition signée par cinq cents (500) membres et remise au président ou à la présidente du Conseil d'administration.
- Si une Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration, ce dernier doit approuver l'ordre du jour de l'Assemblée générale.
- Si une Assemblée générale est convoquée par cinq cents (500) membres, l'ordre du jour est inclus dans la demande. Le SÉUO notifie l'Assemblée générale demandée au plus tard quatorze (14) jours après avoir vérifié que la demande a été signée par au moins cinq cents (500) membres.
L'avis d'Assemblée générale doit être envoyé à chaque membre au moins vingt et un (21) jours avant l'Assemblée générale. L'avis comprendra l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'Assemblée générale.
- L’« avis » désigne les courriels envoyés à chaque membre, un avis sur le site Web du SÉUO, les avis affichés dans au moins huit (8) bâtiments du campus de l'Université d'Ottawa, et les avis publiés dans les principaux principaux journaux étudiants de l'Université d'Ottawa.
L'ordre du jour d'une Assemblée générale ne peut être modifié que pour réordonner ou supprimer des points.
Les Assemblées générales se déroulent conformément à l'édition actuelle du Robert's Rules of Order Newly Revised, sous réserve de l'article 4.4.1.2.
Le Conseil d'administration tient l'Assemblée générale d'automne au plus tard le 15 novembre et au plus tôt le 15 octobre. L'Assemblée générale d'automne est une réunion annuelle du SÉUO, telle que définie par la loi.
L'ordre du jour de l'Assemblée générale d'automne comprendra :
- une motion visant à approuver les états financiers vérifiés pour l'exercice financier précédent ;
- une motion pour nommer un·e expert·e-comptable pour l'exercice financier en cours ;
- une motion visant à approuver les amendements aux statuts adoptés par le Conseil d'administration depuis l'Assemblée générale d'automne précédente ;
- toute motion soumise à l'examen des membres, comme décrit à l'article 3.4.3 ;
- toute autre question jugée appropriée par le Conseil.
Au moins trente (30) jours avant l'avis d'Assemblée générale d'automne, le SÉUO invitera les membres à présenter des motions pour examen à l'Assemblée générale d'automne.
- L'expression « invitera les membres » désigne un courriel envoyé à chaque membre, un avis sur le site Web du SÉUO, des avis affichés dans au moins huit (8) bâtiments du campus de l'Université d'Ottawa et des avis publiés dans les principaux journaux étudiants de l'Université d'Ottawa.
- Les motions soumises par les membres peuvent être déclarées irrecevables par le Conseil en vertu de l'article 162(6) de la loi.
- Le Conseil d'administration peut, sur l'avis d'un conseiller ou d'une conseillère juridique, déclarer irrecevable toute motion déposée par les membres qui n'est pas compatible avec l'obligation fiduciaire des commissaires et des directeur·rice·s. L'ensemble des commissaires et directeur·rice·s ont le droit de recevoir l'avis juridique pertinent par écrit.
- Les motions soumises dans le délai annoncé ne sont pas exclues de l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'automne, sauf dans les cas prévus à l'article 3.4.3.
- Chaque membre a le droit d'assister à toute Assemblée générale par procuration.
- Seul·e·s les membres peuvent agir en tant que mandataires, et aucun membre ne peut agir en tant que mandataire pour plus de quatre (4) autres membres.
- Les membres présent·e·s par procuration sont pris·es en compte dans le calcul du quorum.
- Il y aura une période d'au moins quatorze (14) jours pendant laquelle les membres peuvent nommer des mandataires. La procédure de procuration est décrite dans l'avis d'Assemblée générale.
- Aucune procuration ne peut être effectuée moins de quarante-huit (48) heures avant l'Assemblée générale.
Toute disposition de la Constitution qui s'applique aux Assemblées générales s'applique également à l'Assemblée générale d'automne, sauf disposition contraire des statuts. En cas d'incompatibilité entre une disposition qui s'applique aux Assemblées générales et une disposition qui s'applique à l'Assemblée générale d'automne, seule cette dernière s'applique à l'Assemblée générale d'automne.
- Si une Assemblée générale, y compris une Assemblée générale d'automne, est ajournée ou déclarée sans quorum sans qu'un point de l'ordre du jour ait été examiné, ce point peut être examiné par le Conseil d'administration avant l'Assemblée générale suivante, sauf dans les cas prévus à l'article 3.2 ou l'article 3.7.
- Si l'Assemblée générale d'automne est ajournée ou déclarée sans quorum sans que les états financiers vérifiés n'aient été approuvés et/ou sans qu'un·e expert·e-comptable ait été nommé·e, le Conseil d'administration doit tenir une autre Assemblée générale d'automne dès que possible, sans tenir compte du calendrier établi à l'article 3.4.1.
- Si l'Assemblée générale d'automne est ajournée ou déclarée sans quorum sans qu'un amendement constitutionnel ait été approuvé ou rejeté, l'amendement sera considéré comme ayant été rejeté.
- Si l'Assemblée générale d'automne n'atteint pas le quorum, le Conseil d'administration organisera une autre Assemblée générale d'automne dès que possible, sans tenir compte du calendrier établi à l'article 3.4.1.
Ci-dessous, vous pouvez consulter toutes les Assemblées générales (d'automne et d'hiver).