Assemblée générale

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Assemblée générale

L’assemblée générale du SÉUO est la plus haute instance de prise de décision au SÉUO. L’ensemble des membres du SÉUO, c’est-à-dire les étudiant(e)s de premier cycle, sont invité(e)s à proposer et à voter les motions qui régissent et dirigent les activités du SÉUO. Si vous souhaitez que le Syndicat prenne une mesure spécifique, vous pouvez assister à l’assemblée générale et faire entendre votre voix !

Les Assemblées générales peuvent être convoquées par le Conseil d'administration (CA), ou par une réquisition signée par 500 membres du Syndicat et remise au président du CA.

L'Assemblée générale (AG) arrive à grands pas. Elle aura lieu le 26 novembre, à 16 h. L'AG sera tenue en format hybride pour accommoder le plus d'étudiant(e)s possible. Il y aura 250 sièges disponibles pour une participation en personne et vous pouvez vous inscrire pour participer en personne ici (https://forms.office.com/r/pT3A6KUEUR). Le lien pour s'inscrire afin de participer sur Zoom se trouve ici (https://forms.office.com/r/5stfzSkU2S), sans aucune capacité maximale.

Si vous avez des questions d'ici à l'Assemblée générale, veuillez écrire à la présidente du Conseil d'administration à bod-chair@seuo-uosu.com.

L'Assemblée générale du SÉUO est la plus haute instance du SÉUO. Tous(tes) les membres, ce qui signifie tous(tes) les étudiant(e)s de premier cycle, peuvent soumettre des motions qui orientent et les activités du SÉUO et voter sur ces dernières.  

Insatisfait(e)s de ce que nous faisons? Soumettez une motion et votez pour l’AG.  

L’AG consiste en une forme de démocratie directe. Comme étudiant(e)s de premier cycle, l’AG est le moment pour VOUS d’apporter des changements au SÉUO et d’orienter nos activités pour améliorer VOTRE expérience à uOttawa. Dites-nous ce sur quoi vous souhaitez nous voir travailler davantage.

Conscientiser par rapport à une cause ou un problème qui VOUS préoccupe!  

Tout le monde a une voix égale à l’AG. Vous êtes préoccupé par la hausse des frais, la guerre entre la Russie et l’Ukraine, les changements climatiques, la dette étudiante? L’AG offre à chaque étudiant(e) la possibilité d’inviter le Syndicat à prendre une nouvelle position politique ou donner son soutien à une campagne ou à une initiative.    

Participer à des discussions éclairées et à une prise de décision collective 

Nos exécutifs ne peuvent prendre toutes les décisions au nom des 35 000 membres du corps étudiant. L’Assemblée générale permet une discussion éclairée et une prise de décision collective au sein de laquelle les nouveaux points de vue sont mis de l’avant pour que la communauté de uOttawa puisse travaille à l’unisson pour solutionner les problèmes auxquels elle fait face.    

L’ensemble des membres votant(e)s ont droit à un vote lors des réunions de l’assemblée générale. 

Vous ne pouvez pas vous rendre à l’AG? Nommez un mandataire! 

Les membres qui ne peuvent pas assister à l’AG peuvent demander à un(e) autre membre de voter à leur place. Il s’agit d’une participation et d’un vote par procuration. Un(e) mandataire autorisé peut être un(e) autre étudiant(e) de premier cycle présentement inscrit(e) à l’Université d’Ottawa. Chaque étudiant(e) peut être mandataire autorisé pour jusqu’à quatre autre étudiant(e)s.  

Il y a tant de gens qui travaillent à rendre l’assemblée générale parfaite, de la présidente du Conseil d’administration, Paige Holland, au président du SÉUO, Armaan Singh! Nous avons une équipe des communications qui travaille sans relâche afin de créer des affiches, des courriels et des publications de médias sociaux qui vous fournissent tous les renseignements pertinents. Nous sommes actuellement à la recherche de traducteur(trice)s en langue des signes américaine (ASL) pour intégrer notre équipe de traduction du français vers l’anglais et vice-versa! Enfin, nous avons besoin de VOUS, les étudiant(e)s pour faire en sorte que la journée de l’Assemblée générale soit parfaite! Venez en grand à notre AG!

Assemblée générale d'automne

L'Assemblée générale d'automne du SÉUO est une réunion annuelle, pour laquelle l'appel est lancé avant le 30 novembre de chaque année par le Conseil d'administration.

Lors de cette réunion, les membres votent pour ratifier l’embauche d’un(e) nouvel (le) expert(e)-comptable, les états financiers de l’année précédente, et tous les changements effectués à la Constitution ou aux positions du SÉUO par le Conseil d’administration lors de l’assemblée générale précédente. Les membres sont également encouragé(e)s à rédiger et à soumettre leurs propres motions pour modifier la Constitution du SÉUO, pour encourager le Syndicat à prendre une nouvelle position politique ou pour encourager le Syndicat apporter à soutenir une campagne ou une initiative. Ces motions seront votées lors de l’assemblée générale d’automne. Pour terminer, les membres auront accès aux rapports sur chaque membre du Comité exécutif, afin que les étudiant(e)s soient au courant des projets sur lesquels le Comité a travaillé depuis le début de ses fonctions en mai.

Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire a lieu une fois par an et a pour but de ratifier les résultats des élections générales de l’année. L’ordre du jour ne peut pas être modifié, et l’unique motion qui peut faire débat ou être votée est la ratification des résultats de l’élection.

Autres assemblées générales

Bien que l’assemblée générale d’automne et l’assemblée générale extraordinaire soient les deux seules assemblées générales régulières, le Conseil d’administration ou 500 membres du SÉUO peuvent convoquer d’autres assemblées générales. Les assemblées générales extraordinaires portent souvent sur un sujet spécifique ou un aspect de l’ordre du jour.

Les règles concernant la convocation d’une assemblée générale sont mentionnées dans l’article 3.3 de la Constitution du SÉUO. Constitution du SÉUO.

Dates et ordre du jour

Cette année, l'Assemblée générale 2022 se tiendra le Samedi, 26 novembre, à 16 h, and will be hybrid on zoom and in person at at the UCU Auditorium. 

Le date limite de soumission des motions est le 15 octobre à 23 h 59. Toutes les motions doivent être envoyées à assemblee-generale@seuo-uosu.com (plus d'informations ci-dessous).

La date pour l'assemblée générale extraordinaire de 2022 sera bientôt annoncée. 

Il n'y a pas d'autres assemblées générales prévues pour le moment. Si vous avez une question ou un sujet sur lequel vous souhaitez convoquer une Assemblée générale, n'hésitez pas à demander des conseil au ou à la président(e) du Conseil d'administrationbod-chair@seuo-uosu.com).  

Ordre du jour de l’assemblée générale

1. Ordre du jour
2. Reconnaissance des territoires
3. Approbation du procès-verbal
4. Approbation de l’ordre du jour
5. Mises à jour de l’exécutif et période des questions
6. Rendez-vous avec l’expert(e) comptable
7. Approbation des vérifications des états financiers
8. Modifications apportées à la Constitution
9. Modifications apportées au Cahier des positions
10. Motions des membres
  • Assouplir les critères d’éligibilité aux postes d’exécutif au SÉUO
  • Faire pression sur l’Université d’Ottawa afin de réduire le stress lié aux résultats scolaires
  • Affirmer la liberté et promouvoir la transparence
  • Créer un critère d’exemption supplémentaire à la U-Pass de l’Université d’Ottawa
  • Réouvrir les terrains de squash de Minto
  • Revoir l’augmentation des frais de scolarité des étudiant(e)s internationaux (ales) lors de la pandémie de COVID-19
11. Autres entreprises
12. Ajournement

Rédaction des motions de l'assemblée générale

  1. La motion concerne-t-elle des actions ou des politiques relevant de la compétence du SÉUO ? 
    • Si la motion vise plutôt les actions ou les politiques de l'Université d'Ottawa, envisagez de formuler votre motion d'une manière différente, par exemple en demandant au Syndicat de prendre position ou de représenter une position à l'Univrsité d'Ottawa. Bien que le SÉUO puisse tenter d'influencer et de contester l'Université d'Ottawa, il s'agit de deux organisations distinctes et indépendantes. 
  2. La motion est-elle claire et spécifique quant à l'action qu'elle veut entreprendre ? 
    • Bien que les motions symboliques puissent être importantes, les motions qui sont spécifiques quant au type d'action qu'elles permettraient au Syndicat d'entreprendre sont également puissantes. Si vous souhaitez que le Syndicat signe une pétition spécifique ou soutienne une campagne, la motion doit le préciser. Si vous souhaitez que l'exécutif du Syndicat rédige un rapport ou participe à des réunions spécifiques, la motion doit le préciser. 
    • Pour les prises de position politiques ou les causes sociales, l'adoption d'une modification du cahier des charges habilite le Comité exécutif à soutenir la nouvelle position et à prendre des mesures. 
    • Les motions vagues ou imprécises qui sont adoptées peuvent avoir une valeur rhétorique ou symbolique, mais ne peuvent pas être mises en œuvre de manière significative. 
    • Gardez à l'esprit que votre motion sera débattue par des dizaines, voire des centaines d'étudiant(e)s. Un langage confus ou incendiaire ne peut que générer des conflits et des heures de changements à l'Assemblée générale.
  3. La motion est-elle présentée de manière correcte ?  
    • Une motion comporte trois parties : un titre, des clauses "Attendu" et des clauses de résolution. 
    • Le titre de la motion décrit le sujet de la motion. 
    • La clause Attendu énumère des faits ou des arguments concernant votre motion. Considérez les clauses Whereas comme des preuves ou des justifications de l'importance factuelle et de la pertinence de votre motion. 
    • Les clauses de résolution décrivent les actions spécifiques que vous souhaitez voir se réaliser si la motion est adoptée. 
    • Les motions seront énumérées dans l'ordre du jour et lues au début du débat par le président de l'Assemblée générale, donc les formater correctement et de manière convaincante est un excellent moyen de faire passer votre message, avant même que quelqu'un ne commence à parler !
Toutes les motions doivent être soumises à assemblee-generale@seuo-uosu.com avant la date limite affichée. Les motions peuvent être soumises dans les deux langues officielles ! Nous nous occuperons de la traduction vers l’autre langue.
 

Les motions adoptées par l’assemblée générale dirigent et régissent le SÉUO. Par exemple, un amendement aux statuts adopté par l’AG modifie les règles et la gouvernance du Syndicat. Les ajouts ou amendements au cahier de positions exposent la position du SÉUO sur une question politique ou sociale donnée, et obligent l’organisation à agir. Autres motions qui n’entrent pas dans ces deux catégories. 

Vote

L’ensemble des membres votant(e)s ont droit à un vote lors des réunions de l’assemblée générale.

Les membres qui ne peuvent pas assister aux réunions peuvent demander à un autre membre de voter à leur place. On nomme ce processus le vote par procuration. Avant chaque assemblée générale, les membres auront jusqu’à 14 jours pour choisir un(e) procurateur(trice) autorisé(e). La procédure à suivre sera décrite dans un courriel « Avis » qui sera envoyé environ un mois avant l’assemblée générale.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec le ou la président(e) du Conseil d’administration (bod-chair@seuo-uosu.com)

Procuration à l'assemblée générale

Que dois-je savoir sur la procuration ?

  • Un(e) procurateur (rice) autorisé(e) peut être n’importe quel (le) étudiant(e) de premier cycle actuellement inscrit(e) à l’Université d’Ottawa.
  • Chaque étudiant(e) peut donner une procuration à un maximum de quatre autres étudiant(e)s.
 

Renseignements complémentaires

Afin de proposer une motion, veuillez la rédiger dans le format requis (des exemples se trouvent sur le site Web du SÉUO) et envoyez-la à assemblee-generale@seuo-uosu.com avant le 15 octobre, à 23 h 59.

Des modifications seront apportées le jour de l’Assemblée générale! S’il s’agit d’une modification amicale (proposée par la même partie qui a proposé ou approuvé la motion), il est possible de simplement modifier la motion. S’il ne s’agit pas d’une modification amicale (non approuvée par vous), alors il faudra qu’une personne propose de nouveau la modification et que quelqu’un d’autre l’appuie et il faudra un vote distinct pour la modification avant le vote portant sur la motion dans sa totalité.

Nous publierons très bientôt une courte explication des règles du Robert's Rules of Order sur notre site Web et le Conseil d’administration expliquera brièvement ces règles au début de l’Assemblée générale.

Si on enfreint une règle, on peut faire un rappel au règlement, qui interrompra les discussions et vous permettra d’alerter les personnes concernées en ce qui a trait à cette violation.

Nous publierons, un peu avant l’Assemblée générale, un formulaire de procuration que vous pourrez remplir!

Les assemblées générales peuvent adopter des résolutions qui dirigent les activités du SÉUO, sauf dans les limites prévues par les statuts. Ces résolutions engagent le SÉUO.

  • Les assemblées générales peuvent adopter des résolutions sur n'importe quel sujet, sauf si le sujet est sous l'autorité exclusive du Conseil d'administration, des commissaires ou des commissaires directeurs. 
  • L'assemblée générale d'automne à l'autorité exclusive d'approuver les états financiers vérifiés du SÉUO, tels que recommandés par le Conseil.
  • Les assemblées générales ont l'autorité exclusive d'adopter des amendements aux statuts, sous réserve de l'article XIII.
  • Les résolutions qui ne sont pas conformes aux statuts ne seront pas examinées par les assemblées générales. Toute résolution qui n'est pas conforme à la Constitution est déclarée irrecevable par le président de l'assemblée générale. Une telle décision du président de l'assemblée générale ne peut être contestée.

Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration, sauf si une majorité des deux tiers (2/3) d'une assemblée générale donnée élit un autre président, qui ne sera en fonction que pour l'Assemblée générale en question.

  • Aucun membre du personnel du SÉUO ne peut être président.
  • Un membre du personnel préside à l'élection d'un président suppléant.

Le quorum pour les assemblées générales est de trois cents (300) membres, dont au moins dont au moins cent cinquante (150) doivent être présents en personne.

  • Le quorum pour l'assemblée générale d'automne est de soixante-quinze (75) membres, dont au moins cinquante (50) sont présents en personne.

Les assemblées générales peuvent être convoquées par le Conseil d'administration, ou par une réquisition signée par cinq cents (500) membres et remise au président du conseil d'administration.

  • Si une assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration, ce dernier doit approuver l'ordre du jour de l'assemblée générale.
  • Si une assemblée générale est convoquée par cinq cents (500) membres, l'ordre du jour est inclus dans la demande. L'UOSU notifie l'assemblée générale demandée au plus tard quatorze (14) jours après avoir vérifié que la demande a été signée par au moins cinq cents (500) Membres.

« L'avis » de convocation à une assemblée générale doit être envoyé à chaque membre au moins vingt et un (21) jours avant l'assemblée générale. L'avis comprendra l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'assemblée générale.

  • L'avis désigne les courriels envoyés à chaque membre, un avis sur le site Web du SÉUO, les avis affichés dans au moins huit (8) bâtiments du campus de le campus de l'Université d'Ottawa, et les avis publiés dans les principaux principaux journaux étudiants de l'Université d'Ottawa.

L'ordre du jour d'une assemblée générale ne peut être modifié que pour réordonner ou supprimer des points.

Les assemblées générales se déroulent conformément à l'édition actuelle du document suivant Robert's Rules of Order Newly Revised, sous réserve de l'article 4.4.1.2.

Le Conseil d'administration tient l'assemblée générale d'automne au plus tard le 15 novembre et au plus tôt le 15 octobre. L'assemblée générale d'automne est une réunion annuelle du SÉUO, telle que définie par la Loi.

L'ordre du jour de l'assemblée générale d'automne comprendra :

  • une motion visant à approuver les états financiers vérifiés pour l'année fiscale précédente ; 
  • une motion pour nommer un expert-comptable pour l'exercice financier en cours ;
  • une motion visant à approuver les amendements aux statuts adoptés par le conseil d'administration depuis l'assemblée générale d'automne précédente ;
  • toute motion soumise à l'examen des membres, comme décrit à l'article 3.4.3 ;
  • toute autre question jugée appropriée par le Conseil.

Au moins trente (30) jours avant la notification de l'assemblée générale d'automne, le SÉUO invitera les Membres à soumettre des motions pour examen à l'assemblée générale d'automne.

  • L'expression « inviter les membres » désigne un courriel envoyé à chaque membre, un avis sur site Web du SÉUO, des avis affichés dans au moins huit (8) bâtiments du campus de l'Université d'Ottawa et des avis publiés dans les principaux journaux étudiants de l'Université d'Ottawa.
  • Les motions soumises par les membres peuvent être déclarées irrecevables par le Conseil en vertu de l'article 162(6) de la Loi.
  • Le conseil d'administration peut, sur l'avis d'un conseiller juridique, déclarer irrecevable toute motion soumise par les membres qui n'est pas compatible avec l'obligation fiduciaire des commissaires et des directeurs. Tou(te)s les commissaires et directeur(rice)s ont le droit de recevoir l'avis juridique pertinent par écrit.
  • Les motions soumises dans le délai annoncé ne sont pas exclues de l'ordre du jour de l'assemblée générale d'automne, sauf dans les cas prévus à l'article 3.4.3.
  • Chaque membre a le droit d'assister à toute Assemblée générale par procuration.
  • Seuls les membres peuvent agir en tant que mandataires, et aucun membre ne peut agir en tant que mandataire pour plus de quatre (4) autres membres.
  • Les membres présents par procuration sont pris en compte dans le calcul du quorum.
  • Il y aura une période d'au moins quatorze (14) jours pendant laquelle les membres peuvent nommer des mandataires. La procédure de désignation d'une procuration est décrite dans l'avis de convocation de l'assemblée générale.
  • Aucune procuration ne peut être désignée moins de quarante-huit (48) heures avant l'assemblée générale.

Toute disposition des statuts qui s'applique aux assemblées générales s'applique également à l'assemblée générale d'automne, sauf disposition contraire des statuts. En cas d'incompatibilité entre une disposition qui s'applique aux assemblées générales et une disposition qui s'applique à l'assemblée générale d'automne, seule cette dernière s'applique à l'assemblée générale d'automne.

  • Si une assemblée générale, y compris une assemblée générale d'automne, est ajournée ou Si une Assemblée générale, y compris une Assemblée générale d'automne, est ajournée ou déclarée absente sans qu'un point de l'ordre du jour n'ait été examiné, ce point peut être examiné par le Conseil d'administration avant l'Assemblée générale suivante, sauf dans les cas limités par l'article 3.2 ou l'article 3.7.
  • Si l'assemblée générale d'automne est ajournée ou déclarée nulle sans que les états financiers vérifiés n'aient été approuvés et/ou sans qu'un expert-comptable n'ait été nommé, le Conseil d'administration doit tenir une autre Assemblée générale d'automne dès que possible, sans tenir compte du calendrier établi à l'article 3.4.1.
  • Si l'assemblée générale d'automne est ajournée ou déclarée non valide sans qu'un amendement constitutionnel n'ait été approuvé ou rejeté, l'amendement sera considéré comme l'amendement sera considéré comme ayant été rejeté.
  • Si l'assemblée générale d'automne n'atteint pas le quorum, le Conseil d'administration organisera une autre Assemblée générale d'automne dès que possible. une autre Assemblée générale d'automne dès que possible, sans tenir compte de la délai établi par l'article 3.4.1.