Centre des droits étudiants

Informations générales

Habituellement, il n’est pas permis de faire appel d’une note à un examen en citant des motifs médicaux. En d’autres mots, il est déconseillé d’assister à un examen si vous ne vous sentez pas bien. La marche à suivre est plutôt d’obtenir un billet médical. Si vous complétez l’examen malgré vos symptômes et que vous obtenez une mauvaise note, il sera difficile d’obtenir le droit de rédiger un examen de reprise. Si vous ignoriez votre maladie ou handicap au moment de l’examen et pouvez fournir des documents médicaux à cet effet, votre recours a de meilleures chances de succès.

Consultez bien l’horaire des examens. Faire une erreur en lisant l’horaire n’est pas un motif valable pour obtenir une reprise d’examen.

Règlement universitaire sur la justification d’une absence à un examen

Le Sénat de l’Université a adopté un règlement universitaire portant sur les justifications pour absence à un examen ou pour remise tardive des travaux (voir section I-9.5). Vous pouvez aussi trouver d’autres règlements en lien aux examens en consultant les sections I-9.2 à I-9.8.

*Notez que toute absence non planifiée doit être justifiée par document médical ou autre dans les cinq jours ouvrables suivant l’absence. Ce certificat doit être daté du jour de l’absence.

Examens adaptés

Le SASS-Accommodements scolaires (SASS-AS) détermine quelles mesures d’accommodement sont disponibles pour les étudiant·e·s ayant un handicap. Par exemple, avec la documentation médicale nécessaire à l’appui, le Service d’accès offre la possibilité de rédiger ses examens, entre autres, dans une salle silencieuse, à l’aide de logiciels spécialisés, selon le handicap. Les étudiants et étudiantes admissibles doivent s’inscrire auprès du SASS.

Consultez le site du SASS pour savoir comment s’inscrire et les documents requis.

Règlements facultaires ou informations complémentaires

En plus des règlements universitaires, certaines facultés offrent de plus amples renseignements sur les examens et d’autres ont établi des règlements applicables à leur faculté. En cas de conflit entre les règlements universitaires et les règlements facultaires, les règlements universitaires priment.

Consultez le règlement de votre faculté ou de votre école :

Arts

Droit civil – Les règlements relatifs à la section Droit civil de la Faculté de droit sont uniquement disponibles en français.

Common Law

Génie

Gestion

Médecine

Science

Sciences sociales

La demande de révision de note est une demande visant à ce qu’un·e autre membre du corps professoral corrige à nouveau votre travail.

Consultez le règlement officiel : Règlement de l’Université d’Ottawa sur les révisions de notes et les recours

Suite à une révision de note, vous pouvez obtenir une note plus haute, plus basse ou égale à la note originale.

Votre demande de révision de note doit viser un ou des travaux ou examens en particulier. Vous ne pouvez pas demander qu’on révise une note finale qui englobe plusieurs épreuves distinctes.

La demande de révision de note n’est donc pas toujours le moyen le plus approprié pour régler certains problèmes. Par exemple, si vous considérez avoir été induit·e en erreur quant à la matière à examen, que vous trouvez que le format de l’examen était injuste, que vous n’avez pas été accommodé·e pour votre handicap, etc., une révision de note vous sera probablement fort peu utile. Si la demande de révision de note ne vous est pas utile, nous vous suggérons d’écrire au ou à la directeur·trice du département offrant le cours en question pour en discuter et offrir une solution alternative. Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec l’un de nos représentant·e·s des droits étudiants pour discuter de votre cas.

Par où dois-je commencer?

Vous devez d’abord discuter de la note avec le ou la professeur·e qui l’a accordée. Au Centre des droits étudiants, nous avons observé que plusieurs dossiers sont réglés efficacement et rapidement lorsque les étudiantes ou étudiants s’adressent directement à leur professeure ou à leur professeur.

Combien de temps ai-je pour déposer ma demande de révision de note?

Dans les cas où vous recevez une note le dernier jour des cours ou avant, vous devez déposer votre demande de révision de note dans les dix (10) jours après avoir reçu la note en question. Agissez rapidement puisque le délai de dix jours continuera de s’écouler pendant que vous tentez de discuter de la note avec votre professeur·e.

Dans le cas de la note obtenue après le dernier jour des cours, vous avez dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle les notes deviennent officielles pour déposer votre demande. Cette date est indiquée dans le calendrier universitaire.

Que dois-je fournir avec ma demande de révision de note?

Essentiellement, une demande de révision de note est une lettre dans laquelle vous devez préciser :

• L’intitulé du cours ;
• Le plan de cours ;
• La note obtenue ;
• Le nom du professeur ou de la professeure qui a attribué la note ;
• Les motifs de la demande de révision. Nous vous recommandons d’être aussi précis que possible. Si votre seul argument est que vous avez l’habitude de recevoir de meilleurs résultats ou que vous avez travaillé dur, vous ne serez pas convaincant. Il serait préférable de vous référer à des parties précises de votre travail, argumentant la validité du travail tout en vous référant au barème de correction, s’il est disponible ;
• La copie corrigée du travail, si elle est en votre possession (et n’oubliez pas d’en faire une copie pour vos dossiers!) ;
• Tout autre document pertinent.

À qui dois-je faire parvenir ma demande de révision de note?

Votre lettre et les documents pertinents énumérés ci-dessus doivent être envoyés à la directrice ou au directeur du département offrant le cours en question. Lorsque vous rédigez votre lettre, souvenez-vous que votre lettre sera envoyée à votre professeur·e pour obtenir ses commentaires. Un·e autre membre du corps professoral sera ensuite assigné·e pour réviser votre travail. À la lumière de tous les documents reçus, incluant toutes les évaluations (évaluation initiale et la révision), la ou le directeur·trice de l’unité scolaire décide de la nouvelle note à attribuer.

Puis-je faire appel de la décision de la directrice ou du directeur?

Oui! L’appel doit être adressé au Comité d’appel du Sénat dans les dix (10) jours ouvrables. Ceci dit, le Comité d’appel du Sénat n’a pas le pouvoir de changer une note. À ce niveau d’appel, il faut plutôt convaincre le Comité que la procédure prescrite dans le règlement I-10.3 n’a pas été suivie afin d’obtenir une deuxième révision. Il est donc possible de gagner un appel de révision de note au niveau du Comité d’appel du Sénat sans toutefois que vos obteniez une meilleure note. Référez-vous à notre section sur le Comité d’appel du Sénat pour obtenir de plus amples renseignements.

Consultez d’abord le règlement sur la fraude scolaire. Ce règlement s’applique à toutes les facultés de l’Université d’Ottawa.

Notre FAQ section on academic fraud will also answer many of your questions.

Voici une description générale du processus suivi lorsqu’une allégation de fraude a lieu :

À partir de mai 2020, il y a trois processus disponibles pour traiter de la fraude scolaire à l’Université d’Ottawa : l’approche pédagogique, le processus accéléré et le processus régulier.

Lorsqu’un·e membre du corps professoral soupçonne une fraude scolaire, s’il s’agit d’un ou d’une étudiant·e au premier cycle et qu’il considère que la fraude est mineure , iel peut choisir de traiter le dossier elle ou lui même en suivant les étapes de l’approche pédagogique. 

Dans le cadre de l’approche pédagogique, un·e professeur·e ne peut pas imposer une sanction qui a comme résultat de diminuer votre note finale de plus de 10 %. D’autres sanctions possibles sont de refaire le travail, une réprimande écrite et d’autres mesures similaires. Consultez-nous immédiatement si vous recevez une sanction que vous considérez comme inappropriée, ou pour vérifier que le processus a bien été suivi.

Dans tous les autres cas, le ou la professeur·e envoie un rapport au ou à la doyen·ne de la faculté qui offre le cours en question.

The Dean or their delegate will study the professor’s report and decide if there are reasonable and probable grounds to believe that the allegation is founded. If this is the case, you will receive an email informing you of the allegation.

En pièce jointe à ce courriel, vous devriez trouver tous les éléments de preuve soutenant l’allégation. Au fil des ans, le CDÉ a été témoin de dossiers où les étudiant·e·s n’ont pas reçu tous les éléments de preuve retenus contre ielles. Si vous faites face à une telle situation, communiquez avec nous immédiatement.

Si vous êtes éligible, vous aurez à choisir entre le « processus accéléré » ou le « processus régulier ». Vous aurez cinq jours ouvrables pour faire votre choix. Si vous avez déjà été accusé·e de fraude scolaire auparavant, incluant dans le cadre de l’approche pédagogique vous n’êtes pas éligible au processus accéléré. Si vous êtes accusé·e d’avoir commis un acte méritant l’une des sanctions les plus sévères (sanctions 2(h) à 2(m) du règlement sur la fraude scolaire), vous ne serez pas admissible au processus accéléré. Il s’agit de cas qui impliquent d’envoyer une autre personne pour rédiger un examen à votre place, la falsification des données au cycle supérieur, l’entrée frauduleuse au système informatique pour changer les résultats scolaires, etc. Enfin, s’il s’agit d’une allégation impliquant plus d’un·e étudiant·e, vous ne serez pas admissible au processus accéléré.

Processus accéléré

Il est très important de savoir que les étudiant·e·s qui choisissent le processus accéléré reconnaissent avoir enfreint, volontairement ou non, le règlement relatif à la fraude scolaire. Une sanction sera donc imposée. Le processus accéléré équivaut à un aveu de culpabilité.

Si vous choisissez le processus accéléré, vous rencontrerez le doyen ou la doyenne ou son ou sa délégué·e (le plus souvent le vice-doyen ou la vice-doyenne aux études). Durant cet entretien, vous expliquerez votre cas et le doyen ou la doyenne vous imposera une sanction. Vous aurez deux jours ouvrables pour décider de signer l’entente ou non. Vous pouvez bien évidemment choisir de signer l’entente immédiatement lors de la rencontre. Dès l’entente signée, la sanction sera applicable, une copie de la lettre d’entente sera placée dans votre dossier scolaire et le cas considéré clos. Une copie de cette lettre d’entente sera envoyée au ou à la professeur·e du cours dans le cadre duquel l’incident a eu lieu ainsi qu’au ou à la directeur·trice de l’unité scolaire.

La procédure accélérée ne devrait pas prendre plus de 15 jours ouvrables.

Should you choose not to sign the agreement proposed in the context of the accelerated process, the regular process will follow. You should note that the administration can also put an end to the accelerated process (see section 15 of the regulation).

Dans ce cas précis, les membres du Comité d’enquête ne sauront pas que vous aviez d’abord choisi le processus accéléré. Le ou la doyen·ne rencontré·e précédemment lors du processus accéléré ne sera plus impliqué dans l’affaire.

Processus régulier

Si vous choisissez le processus régulier ou si le processus accéléré échoue, vous aurez dix (10) jours ouvrables pour répondre par écrit à l’allégation et fournir votre défense. Si vous désirez obtenir l’aide du Centre des droits étudiants pour rédiger votre réponse, prenez rendez-vous le plus tôt possible.

En plus de votre réponse, vous aurez l’occasion de rencontrer le Comité d’enquête en personne afin de répondre à leurs questions et apporter des éclaircissements. Vous pouvez aussi choisir de ne pas rencontrer le Comité. Le rôle du Comité d’enquête est de déterminer si l’allégation est fondée et si tel est le cas, de recommander une sanction.

À l’intérieur de dix (10) jours ouvrables suivant la rencontre vous recevrez le rapport du Comité d’enquête. Si le Comité trouve que l’allégation est fondée et recommande une sanction, vous aurez l’occasion de soumettre vos commentaires dans les dix (10) jours ouvrables suivants. Votre réponse ainsi que le rapport du Comité d’enquête seront étudiés par le Comité exécutif de la faculté ou son équivalent.

Enfin, le Comité exécutif de la faculté vous communiquera sa décision finale. Cela étant dit, notez que les sanctions 2(j) à 2(m) sont imposées par le Comité d’appel du Sénat suite à la recommandation du Comité exécutif de la faculté.

Following the Executive Committee’s decision, you may submit an appeal to the Senate Appeals Committee within ten (10) business days. Refer to our section on the Senate Appeals Committee for more information.

Le Comité d’appel du Sénat (CAS) est la plus haute instance d’appel pour les cas individuels à l’Université d’Ottawa. Les décisions du Comité sont finales et sans appel. Le Comité a le pouvoir de casser une décision prise par une faculté. 

Commencez par consulter le rôle et la procéduredu Comité. Avant de pouvoir porter votre cause auprès du Comité d’appel du Sénat, vous devez avoir obtenu une décision de votre faculté. Un tel appel doit être déposé dans les dix (10) jours ouvrables suite à la décision facultaire.

Votre lettre d’appel au Comité d’appel du Sénat est le premier document que verront les membres du Comité. Il est donc important qu’elle soit claire et que les faits relatifs à votre situation soient énoncés de manière chronologique. Rappelez-vous que le Comité n’a aucune connaissance du contexte de votre situation et qu’il est composé de professeur·e·s et d’étudiant·e·s de facultés diverses.

Comme le précise la procédure du Comité, le Comité n’a pas le pouvoir de changer une note. Si vous faites appel au Comité dans le cadre d’une demande de révision de note, vous devez plaider que la révision de votre faculté n’est pas suffisante, valide ou juste, etc. Dans de tels dossiers, la solution proposée pourrait être que l’Université procède de nouveau à une révision.

La procédure du Comité est en trois étapes. Premièrement, l’étudiante ou l’étudiant soumet son appel, ensuite la faculté dont la décision est portée en appel dispose de quinze (15) jours ouvrables pour soumettre ses commentaires au sujet de l’appel et finalement l’étudiant·e a quinze (15) jours ouvrables pour soumettre une répondre finale.

Suite à ces étapes, l’étudiant·e ayant soumis l’appel est invité·e à se présenter en personne devant le Comité d’appel du Sénat. Le Comité se rencontre les vendredis matins toutes les deux semaines. Vous aurez l’occasion d’ajouter toute information pertinente à votre dossier, mais les membres du Comité auront déjà étudié votre documentation écrite. Pour cette raison, vous n’êtes pas invité·e à faire une présentation ou à répéter ce qui a été exposé dans votre documentation. Votre rôle est plutôt de répondre aux questions du Comité. Une fois que vous aurez répondu à toutes les questions, on vous invitera à quitter la salle. Le Comité discutera de votre dossier et prendra habituellement une décision le jour même. Cette décision vous sera communiquée par courriel la semaine suivante.

En date du mois de mars 2020, les membres du Comité sont :

Denis Boivin (président)
Ilya Ioshikhes
Robert Laganière
Mike Newman
Patrick O’Byrne
Valerie Steeves
Karl Racine
Michael Wigginton

Important : Afin d’assurer l’intégrité du processus d’appel, il est essentiel de ne pas communiquer avec les membres du Comité avant que votre cas ne soit entendu.

Afin de poursuivre votre programme d’études dans votre faculté, vous devez respecter certaines conditions préétablies. L’Université a établi des règlements généraux s’appliquant à toutes et tous les étudiant·e·s de premier cycle. Consultez la page section I-11 des règlements scolaires pour connaitre les détails de ces règlements. Voir la section 11 des règlements scolaires pour plus d’informations sur les moyennes à maintenir afin de rester en règle avec votre faculté.

Puis-je faire appel de mon retrait obligatoire?

Oui. Dans la grande majorité des cas, les étudiant·e·s qui font appel avec succès de leur retrait obligatoire sont mis en probation.

Pour faire appel avec succès, vous devez convaincre votre faculté qu’une exception aux règlements scolaires est justifiée.

En préparant votre appel, il est judicieux de vous poser les questions suivantes :
Pourquoi avez-vous été incapable de maintenir un bon rendement scolaire?
Êtes-vous tombé·e malade?
Votre vie personnelle a-t-elle été bouleversée ou avez-vous vécu des circonstances exceptionnelles?
Si la possibilité vous est donnée de rester au sein de la faculté, quelles mesures mettrez-vous en œuvre pour améliorer votre moyenne? 

Veuillez noter que votre appel doit être soumis dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception du courriel vous informant de votre retrait.

Vous pouvez aussi vous référer à notre page de ressources pour obtenir un modèle d’appel de retrait obligatoire.

Pour faire une demande de remboursement, vous devez d’abord vous adresser à votre faculté. La personne-ressource qui traite les demandes de remboursement change d’une faculté à l’autre. Contactez le Centre des droits étudiants pour savoir à qui vous adresser. Dans la plupart des cas, les demandes de remboursement s’appuient sur des circonstances exceptionnelles qui ont empêché l’étudiant·e d’abandonner ses cours avant la date limite indiquée dans les dates importantes et échéances scolaires.

Si votre faculté refuse votre demande, vous pouvez faire appel en soumettant votre dossier au Comité d’appel du Service des finances dans les 10 jours ouvrables qui suivent la réception de la décision de votre faculté. Voici les règles applicables pour faire un appel auprès des Ressources financières. Pour soumettre un appel à l’intention du Comité d’appel du Service des finances, vous devez utiliser le formulaire de demande d’appel accessible sur UoCampus.

Depuis mai 2019, le Comité applique comme critère l’obtention de services pendant la période visée par la demande de remboursement comme motif pour refuser une demande. Si vous croyez que vos circonstances sont telles que vous méritez un remboursement même si vous avez bénéficié de services, veuillez nous contacter le plus tôt possible.

Pour obtenir une copie officielle de votre relevé de notes, vous devez vous être acquitté de toutes les sommes facturées à votre compte. Vous pouvez obtenir une copie non officielle gratuitement dans uOzone.

Est-il possible de modifier ce qui apparaît dans mon relevé de notes officiel?

Habituellement, il est impossible de modifier ce qui apparaît dans votre relevé de notes officiel. Par exemple, si vous échouez à un cours et que vous le reprenez avec succès, c’est seulement votre réussite qui sera calculée dans votre MPC, mais votre « F » continuera d’apparaître dans votre relevé scolaire.

Ceci dit, certaines demandes d’abandon rétroactif des cours ont été accordées par l’Université lorsque des circonstances exceptionnelles le justifiaient. Par exemple, lorsqu’une étudiante ou un étudiant a été affecté·e par une condition médicale qui n’était pas encore diagnostiquée, et qui n’était donc pas traitée, il pourrait avoir gain de cause s’il y a des documents médicaux à l’appui. Généralement parlant, les demandes d’abandon rétroactif ne sont pas accordées si vous étiez au courant des circonstances affectant votre capacité de performer, mais que vous avez choisi de continuer vos études. Les demandes d’abandon rétroactif sont exceptionnelles. Si vous considérez déposer une telle demande, nous vous suggérons de prendre rendez-vous avec nous.

Si vous avez un problème avec un·e membre du corps professoral ou du personnel de l’Université, il existe plusieurs moyens de résoudre la situation. Souvent, il est recommandé d’aborder la personne concernée pour lui faire part du problème. Il est souvent plus efficace d’adopter une approche informelle pour régler le problème.

Si votre problème concerne un·e professeur·e, il peut s’agir d’un problème personnel ou d’un problème qui affecte toute la classe.

S’il s’agit d’un problème personnel, vous pouvez communiquer avec la professeure ou le professeur par l’entremise du Centre des droits étudiants si vous n’êtes pas à l’aise de le faire vous-même.

S’il s’agit d’un problème qui affecte toute la classe, nous vous suggérons d’en parler à votre professeur·e. Si vous lui parlez en personne, nous vous suggérons d’inviter d’autres collègues de classe à vous accompagner. Vous pouvez aussi choisir de lui écrire. Nous vous suggérons de rédiger cette lettre en groupe.

Si vous avez tenté de régler le problème de manière informelle sans succès ou que vous êtes insatisfait·e du résultat, vous pouvez toujours porter plainte auprès d’une instance supérieure de manière formelle ou informelle.

S’il s’agit d’une plainte contre un·e membre du corps professoral, vous pouvez envoyer la plainte à la direction du département, à l’attention du cabinet du ou de la doyen·ne de la faculté concernée, ou aux deux instances en même temps. Même si la direction du département a souvent les moyens d’aborder un problème de façon plus informelle, c’est le ou la doyen·ne qui a la qualité d’employeur·e des professeur·e·s et a un pouvoir disciplinaire envers eux.

Si vous avez l’intention de déposer une plainte formelle à l’endroit d’un·e professeur·e, votre plainte doit être portée par écrit avec signature. Si d’autres étudiantes et étudiants sont impliqué·e·s, n’oubliez pas de leur faire signer la plainte.

Est-ce que ma professeure ou mon professeur saura que j’ai signé une plainte le ou la concernant?

Les membres du personnel de l’Université ont l’obligation de conserver l’anonymat des signataires d’une plainte. Lorsque la doyenne ou le doyen (ou autre membre du personnel administratif) communique une plainte à une professeure ou un professeur, toute information pouvant servir à identifier l’étudiant·e est biffée.

Cependant, dans le contexte de certaines plaintes, il est impossible de conserver l’anonymat. Par exemple, si vous vous plaignez d’un comportement particulier dont vous êtes le seul ou la seule à avoir été victime, le ou la doyen·ne vous demandera la permission de divulguer votre nom.

À quoi puis-je m’attendre si je porte plainte?

Beaucoup d’étudiant·e·s sont frustré·e·s de constater qu’aucune mesure n’est prise pour remédier à leur problème. Ceci dit, nous encourageons les étudiant·e·s à porter plainte puisqu’il est important que l’Université soit au courant de telles situations. Plus encore, vous ne savez jamais si une plainte similaire a été déposée par le passé ce qui pourrait avoir des répercussions importantes sur les résultats de votre plainte.

Lorsque vous communiquez une plainte, armez-vous de patience. Gardez en tête que lorsqu’il s’agit d’un manquement aux obligations d’une professeure ou d’un professeur, la doyenne ou le doyen a l’obligation de respecter la procédure prévue par la convention collective des professeur·e·s. Dans de telles circonstances, puisqu’il s’agit d’une question disciplinaire entre un·e employé·e et un·e employeur·e, le résultat de la plainte pourrait être confidentiel, même auprès de l’étudiante ou de l’étudiant ayant déposé la plainte.

Le règlement universitaire sur la normalisation des notes (la fameuse « courbe hétérogène »!) peut être consulté à la section 9.1 des règlements académiques et prévoit que :

« L’utilisation d’une distribution préétablie (statistique ou autre) en vue de déterminer l’attribution de notes est contraire aux principes d’évaluation préconisés par le Sénat.

Les facultés doivent prendre les dispositions requises pour s’assurer que les membres du corps professoral attribueront des notes reflétant fidèlement les définitions de rendement établies au barème officiel d’évaluation.

Lorsqu’une faculté estime que l’attribution des notes dans un ou plusieurs cours n’est pas conforme au barème officiel d’évaluation ou aux dispositions facultaires prises en vue de son application, la faculté peut utiliser tout correctif jugé approprié, à condition, toutefois, qu’aucun correctif n’ait pour effet de diminuer toute note qui aurait été communiquée à un étudiant. »

Vous remarquerez qu’il est clairement interdit de normaliser les notes à la baisse après après qu’elles aient été communiquées aux étudiant·e·s.

Le Bureau de l’ombudsman de l’Université d’Ottawa offre des services impartiaux et confidentiels, de manière indépendante de toute structure universitaire et des associations étudiantes. Afin d’assurer cette indépendance, le Bureau est financé par les associations étudiantes et par l’Université.

The ombudsperson serves everybody in our university community. They provide advice, assistance and information on how to resolve a problem or a conflict. They also have the power to review decisions made by the Senate Appeals Committee to determine if the decisions were made fairly. They do not have decision-making power but can make recommendations regarding cases heard by the Senate Appeals Committee or regarding systemic issues on campus.

Quelle est la différence entre l’ombudsman et le Centre des droits étudiants?

Le CDÉ offre des services de représentation, ce qui veut dire que le Centre n’est pas impartial. En fait, nous avons nécessairement un parti pris, celui des étudiant·e·s. Comme un avocat qui défend les droits et les intérêts de ses clients, nous travaillons avec les étudiant·e·s pour assurer que leurs demandes d’appel et leurs plaintes soient traitées de manière juste et dans le respect de leurs droits.

Bien que le Bureau de l’ombudsman et le Centre des droits étudiants peuvent offrir de l’information sur les règlements scolaires et les structures universitaires, le Bureau de l’ombudsman pourrait vous référer au Centre des droits étudiants si vous avez besoin d’aide pour rédiger votre plainte ou votre appel. Si vous n’êtes pas certain·e du bureau vers lequel vous diriger pour obtenir de l’aide, contactez un ou l’autre des bureaux!