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Centre des droits étudiants

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À propos de nous

Le Centre des droits étudiants (CDÉ) est un service du Syndicat étudiant de l’Université d’Ottawa (SÉUO) offert à toutes et tous les étudiant·e·s de premier cycle et des cycles supérieurs de l’Université d’Ottawa. 

Nous fournissons des renseignements et du soutien aux étudiant·e·s qui souhaitent en savoir davantage sur les règlements et les pratiques de l’Université d’Ottawa, ou qui souhaitent interjeter appel d’une décision administrative. Nous aidons aussi les étudiant·e·s dans la recherche de renseignements sur les droits de la personne ou qui souhaitent formellement ou informellement porter plainte.

Secteurs d’activité

Notre section secteur de représentation des droits étudiants traite les cas individuels. Nous militons aussi pour l’élimination des obstacles systémiques. Les dossiers individuels sont traités en collaboration directe avec les étudiant·e·s, chaque mesure étant prise avec leur consentement.

Notre section secteur éducatif de notre centre offre des formations sur les droits de la personne, les droits académiques et les recours possibles pour la population étudiante et pour les leaders étudiant(e)s.

Voici quelques exemples des types de cas que nous traitons le plus souvent :

Plaintes formelles ou informelles de discrimination et/ou de harcèlement
Allégations de fraude scolaire
Demandes de révision de note
Retrait d’une faculté ou d’un programme
Demandes d’abandon rétroactif de cours
Reports d’examens
Demandes de remboursement
Conflits avec un·e professeur·e
Tout autre problème de nature administrative : coop, logement, etc.

Si votre problème ou votre question concerne l’Université d’Ottawa, nous sommes là pour vous aider!

Commissaire à la revendication

Informations sur les recours et règlements

Informations générales

Habituellement, il n’est pas permis de faire appel d’une note à un examen en citant des motifs médicaux. En d’autres mots, il est déconseillé d’assister à un examen si vous ne vous sentez pas bien. La marche à suivre est plutôt d’obtenir un billet médical. Si vous complétez l’examen malgré vos symptômes et que vous obtenez une mauvaise note, il sera difficile d’obtenir le droit de rédiger un examen de reprise. Si vous ignoriez votre maladie ou handicap au moment de l’examen et pouvez fournir des documents médicaux à cet effet, votre recours a de meilleures chances de succès.

Consultez bien l’horaire des examens. Faire une erreur en lisant l’horaire n’est pas un motif valable pour obtenir une reprise d’examen.

Règlement universitaire sur la justification d’une absence à un examen

Le Sénat de l’Université a adopté un règlement universitaire portant sur les justifications pour absence à un examen ou pour remise tardive des travaux (voir section I-9.5). Vous pouvez aussi trouver d’autres règlements en lien aux examens en consultant les sections I-9.2 à I-9.8.

*Notez que toute absence non planifiée doit être justifiée par document médical ou autre dans les cinq jours ouvrables suivant l’absence. Ce certificat doit être daté du jour de l’absence.

Examens adaptés

Le SASS-Accommodements scolaires (SASS-AS) détermine quelles mesures d’accommodement sont disponibles pour les étudiant·e·s ayant un handicap. Par exemple, avec la documentation médicale nécessaire à l’appui, le Service d’accès offre la possibilité de rédiger ses examens, entre autres, dans une salle silencieuse, à l’aide de logiciels spécialisés, selon le handicap. Les étudiants et étudiantes admissibles doivent s’inscrire auprès du SASS.

Consultez le site du SASS pour savoir comment s’inscrire et les documents requis.

Règlements facultaires ou informations complémentaires

En plus des règlements universitaires, certaines facultés offrent de plus amples renseignements sur les examens et d’autres ont établi des règlements applicables à leur faculté. En cas de conflit entre les règlements universitaires et les règlements facultaires, les règlements universitaires priment.

Consultez le règlement de votre faculté ou de votre école :

Arts

Droit civilLes règlements relatifs à la section Droit civil de la Faculté de droit sont uniquement disponibles en français.

Common Law

Génie

Gestion

Médecine

Science

Sciences sociales

La demande de révision de note est une demande visant à ce qu’un·e autre membre du corps professoral corrige à nouveau votre travail.

Consultez le règlement officiel : Règlement de l’Université d’Ottawa sur les révisions de notes et les recours

Suite à une révision de note, vous pouvez obtenir une note plus haute, plus basse ou égale à la note originale.

Votre demande de révision de note doit viser un ou des travaux ou examens en particulier. Vous ne pouvez pas demander qu’on révise une note finale qui englobe plusieurs épreuves distinctes.

La demande de révision de note n’est donc pas toujours le moyen le plus approprié pour régler certains problèmes. Par exemple, si vous considérez avoir été induit·e en erreur quant à la matière à examen, que vous trouvez que le format de l’examen était injuste, que vous n’avez pas été accommodé·e pour votre handicap, etc., une révision de note vous sera probablement fort peu utile. Si la demande de révision de note ne vous est pas utile, nous vous suggérons d’écrire au ou à la directeur·trice du département offrant le cours en question pour en discuter et offrir une solution alternative. Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec l’un de nos représentant·e·s des droits étudiants pour discuter de votre cas.

Par où dois-je commencer?

Vous devez d’abord discuter de la note avec le ou la professeur·e qui l’a accordée. Au Centre des droits étudiants, nous avons observé que plusieurs dossiers sont réglés efficacement et rapidement lorsque les étudiantes ou étudiants s’adressent directement à leur professeure ou à leur professeur.

Combien de temps ai-je pour déposer ma demande de révision de note?

Dans les cas où vous recevez une note le dernier jour des cours ou avant, vous devez déposer votre demande de révision de note dans les dix (10) jours après avoir reçu la note en question. Agissez rapidement puisque le délai de dix jours continuera de s’écouler pendant que vous tentez de discuter de la note avec votre professeur·e.

Dans le cas de la note obtenue après le dernier jour des cours, vous avez dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle les notes deviennent officielles pour déposer votre demande. Cette date est indiquée dans le calendrier universitaire.

Que dois-je fournir avec ma demande de révision de note?

Essentiellement, une demande de révision de note est une lettre dans laquelle vous devez préciser :

  • L’intitulé du cours ;
  • Le plan de cours ;
  • La note obtenue ;
  • Le nom du professeur ou de la professeure qui a attribué la note ;
  • Les motifs de la demande de révision. Nous vous recommandons d’être aussi précis que possible. Si votre seul argument est que vous avez l’habitude de recevoir de meilleurs résultats ou que vous avez travaillé dur, vous ne serez pas convaincant. Il serait préférable de vous référer à des parties précises de votre travail, argumentant la validité du travail tout en vous référant au barème de correction, s’il est disponible ;
  • La copie corrigée du travail, si elle est en votre possession (et n’oubliez pas d’en faire une copie pour vos dossiers!) ;
  • Tout autre document pertinent.

À qui dois-je faire parvenir ma demande de révision de note?

Votre lettre et les documents pertinents énumérés ci-dessus doivent être envoyés à la directrice ou au directeur du département offrant le cours en question. Lorsque vous rédigez votre lettre, souvenez-vous que votre lettre sera envoyée à votre professeur·e pour obtenir ses commentaires. Un·e autre membre du corps professoral sera ensuite assigné·e pour réviser votre travail. À la lumière de tous les documents reçus, incluant toutes les évaluations (évaluation initiale et la révision), la ou le directeur·trice de l’unité scolaire décide de la nouvelle note à attribuer.

Puis-je faire appel de la décision de la directrice ou du directeur?

Oui! L’appel doit être adressé au Comité d’appel du Sénat dans les dix (10) jours ouvrables. Ceci dit, le Comité d’appel du Sénat n’a pas le pouvoir de changer une note. À ce niveau d’appel, il faut plutôt convaincre le Comité que la procédure prescrite dans le règlement I-10.3 n’a pas été suivie afin d’obtenir une deuxième révision. Il est donc possible de gagner un appel de révision de note au niveau du Comité d’appel du Sénat sans toutefois que vos obteniez une meilleure note. Référez-vous à notre section sur le Comité d’appel du Sénat pour obtenir de plus amples renseignements.

Consultez d’abord le règlement sur la fraude scolaire. Ce règlement s’applique à toutes les facultés de l’Université d’Ottawa.

Notre section FAQ sur la fraude scolaire répondra à beaucoup de vos questions.

Voici une description générale du processus suivi lorsqu’une allégation de fraude a lieu :

À partir de mai 2020, il y a trois processus disponibles pour traiter de la fraude scolaire à l’Université d’Ottawa : l’approche pédagogique, le processus accéléré et le processus régulier.

Lorsqu’un·e membre du corps professoral soupçonne une fraude scolaire, s’il s’agit d’un ou d’une étudiant·e au premier cycle et qu’il considère que la fraude est mineure , iel peut choisir de traiter le dossier elle ou lui même en suivant les étapes de l’approche pédagogique. 

Dans le cadre de l’approche pédagogique, un·e professeur·e ne peut pas imposer une sanction qui a comme résultat de diminuer votre note finale de plus de 10 %. D’autres sanctions possibles sont de refaire le travail, une réprimande écrite et d’autres mesures similaires. Consultez-nous immédiatement si vous recevez une sanction que vous considérez comme inappropriée, ou pour vérifier que le processus a bien été suivi.

Dans tous les autres cas, le ou la professeur·e envoie un rapport au ou à la doyen·ne de la faculté qui offre le cours en question.

Le doyen ou la doyenne étudiera le rapport et décidera s’il y a assez des motifs raisonnables et probables de croire que l’allégation est fondée. Si c’est le cas, vous recevrez un courriel vous informant qu’une allégation de fraude scolaire a été déposée contre vous.

En pièce jointe à ce courriel, vous devriez trouver tous les éléments de preuve soutenant l’allégation. Au fil des ans, le CDÉ a été témoin de dossiers où les étudiant·e·s n’ont pas reçu tous les éléments de preuve retenus contre ielles. Si vous faites face à une telle situation, communiquez avec nous immédiatement.

Si vous êtes éligible, vous aurez à choisir entre le « processus accéléré » ou le « processus régulier ». Vous aurez cinq jours ouvrables pour faire votre choix. Si vous avez déjà été accusé·e de fraude scolaire auparavant, incluant dans le cadre de l’approche pédagogique vous n’êtes pas éligible au processus accéléré. Si vous êtes accusé·e d’avoir commis un acte méritant l’une des sanctions les plus sévères (sanctions 2(h) à 2(m) du règlement sur la fraude scolaire), vous ne serez pas admissible au processus accéléré. Il s’agit de cas qui impliquent d’envoyer une autre personne pour rédiger un examen à votre place, la falsification des données au cycle supérieur, l’entrée frauduleuse au système informatique pour changer les résultats scolaires, etc. Enfin, s’il s’agit d’une allégation impliquant plus d’un·e étudiant·e, vous ne serez pas admissible au processus accéléré.

Processus accéléré

Il est très important de savoir que les étudiant·e·s qui choisissent le processus accéléré reconnaissent avoir enfreint, volontairement ou non, le règlement relatif à la fraude scolaire. Une sanction sera donc imposéeLe processus accéléré équivaut à un aveu de culpabilité.

Si vous choisissez le processus accéléré, vous rencontrerez le doyen ou la doyenne ou son ou sa délégué·e (le plus souvent le vice-doyen ou la vice-doyenne aux études). Durant cet entretien, vous expliquerez votre cas et le doyen ou la doyenne vous imposera une sanction. Vous aurez deux jours ouvrables pour décider de signer l’entente ou non. Vous pouvez bien évidemment choisir de signer l’entente immédiatement lors de la rencontre. Dès l’entente signée, la sanction sera applicable, une copie de la lettre d’entente sera placée dans votre dossier scolaire et le cas considéré clos. Une copie de cette lettre d’entente sera envoyée au ou à la professeur·e du cours dans le cadre duquel l’incident a eu lieu ainsi qu’au ou à la directeur·trice de l’unité scolaire.

La procédure accélérée ne devrait pas prendre plus de 15 jours ouvrables.

Si vous choisissez de ne pas signer l’entente proposée dans le contexte du processus accéléré, le processus régulier sera enclenché. Sachez que l’administration peut aussi mettre fin au processus accéléré (voir l’article 15 du règlement).

Dans ce cas précis, les membres du Comité d’enquête ne sauront pas que vous aviez d’abord choisi le processus accéléré. Le ou la doyen·ne rencontré·e précédemment lors du processus accéléré ne sera plus impliqué dans l’affaire.

Processus régulier

Si vous choisissez le processus régulier ou si le processus accéléré échoue, vous aurez dix (10) jours ouvrables pour répondre par écrit à l’allégation et fournir votre défense. Si vous désirez obtenir l’aide du Centre des droits étudiants pour rédiger votre réponse, prenez rendez-vous le plus tôt possible.

En plus de votre réponse, vous aurez l’occasion de rencontrer le Comité d’enquête en personne afin de répondre à leurs questions et apporter des éclaircissements. Vous pouvez aussi choisir de ne pas rencontrer le Comité. Le rôle du Comité d’enquête est de déterminer si l’allégation est fondée et si tel est le cas, de recommander une sanction.

À l’intérieur de dix (10) jours ouvrables suivant la rencontre vous recevrez le rapport du Comité d’enquête. Si le Comité trouve que l’allégation est fondée et recommande une sanction, vous aurez l’occasion de soumettre vos commentaires dans les dix (10) jours ouvrables suivants. Votre réponse ainsi que le rapport du Comité d’enquête seront étudiés par le Comité exécutif de la faculté ou son équivalent.

Enfin, le Comité exécutif de la faculté vous communiquera sa décision finale. Cela étant dit, notez que les sanctions 2(j) à 2(m) sont imposées par le Comité d’appel du Sénat suite à la recommandation du Comité exécutif de la faculté.

Suite à la décision du Comité exécutif, vous aurez dix (10) jours ouvrables pour porter votre cause en appel au Comité d’appel du Sénat, si vous le désirez. Vous trouverez plus d’informations dans la rubrique sur le Comité d’appel du Sénat ci-dessous.

Le Comité d’appel du Sénat (CAS) est la plus haute instance d’appel pour les cas individuels à l’Université d’Ottawa. Les décisions du Comité sont finales et sans appel. Le Comité a le pouvoir de casser une décision prise par une faculté. 

Commencez par consulter le rôle et la procéduredu Comité. Avant de pouvoir porter votre cause auprès du Comité d’appel du Sénat, vous devez avoir obtenu une décision de votre faculté. Un tel appel doit être déposé dans les dix (10) jours ouvrables suite à la décision facultaire.

Votre lettre d’appel au Comité d’appel du Sénat est le premier document que verront les membres du Comité. Il est donc important qu’elle soit claire et que les faits relatifs à votre situation soient énoncés de manière chronologique. Rappelez-vous que le Comité n’a aucune connaissance du contexte de votre situation et qu’il est composé de professeur·e·s et d’étudiant·e·s de facultés diverses.

Comme le précise la procédure du Comité, le Comité n’a pas le pouvoir de changer une note. Si vous faites appel au Comité dans le cadre d’une demande de révision de note, vous devez plaider que la révision de votre faculté n’est pas suffisante, valide ou juste, etc. Dans de tels dossiers, la solution proposée pourrait être que l’Université procède de nouveau à une révision.

La procédure du Comité est en trois étapes. Premièrement, l’étudiante ou l’étudiant soumet son appel, ensuite la faculté dont la décision est portée en appel dispose de quinze (15) jours ouvrables pour soumettre ses commentaires au sujet de l’appel et finalement l’étudiant·e a quinze (15) jours ouvrables pour soumettre une répondre finale.

Suite à ces étapes, l’étudiant·e ayant soumis l’appel est invité·e à se présenter en personne devant le Comité d’appel du Sénat. Le Comité se rencontre les vendredis matins toutes les deux semaines. Vous aurez l’occasion d’ajouter toute information pertinente à votre dossier, mais les membres du Comité auront déjà étudié votre documentation écrite. Pour cette raison, vous n’êtes pas invité·e à faire une présentation ou à répéter ce qui a été exposé dans votre documentation. Votre rôle est plutôt de répondre aux questions du Comité. Une fois que vous aurez répondu à toutes les questions, on vous invitera à quitter la salle. Le Comité discutera de votre dossier et prendra habituellement une décision le jour même. Cette décision vous sera communiquée par courriel la semaine suivante.

En date du mois de mars 2020, les membres du Comité sont :

Denis Boivin (président)
Ilya Ioshikhes
Robert Laganière
Mike Newman
Patrick O’Byrne
Valerie Steeves
Karl Racine
Michael Wigginton

Important : Afin d’assurer l’intégrité du processus d’appel, il est essentiel de ne pas communiquer avec les membres du Comité avant que votre cas ne soit entendu.

Afin de poursuivre votre programme d’études dans votre faculté, vous devez respecter certaines conditions préétablies. L’Université a établi des règlements généraux s’appliquant à toutes et tous les étudiant·e·s de premier cycle. Consultez la page section I-11 des règlements scolaires pour connaitre les détails de ces règlements. Voir la section 11 des règlements scolaires pour plus d’informations sur les moyennes à maintenir afin de rester en règle avec votre faculté.

Puis-je faire appel de mon retrait obligatoire?

Oui. Dans la grande majorité des cas, les étudiant·e·s qui font appel avec succès de leur retrait obligatoire sont mis en probation.

Pour faire appel avec succès, vous devez convaincre votre faculté qu’une exception aux règlements scolaires est justifiée.

En préparant votre appel, il est judicieux de vous poser les questions suivantes :
Pourquoi avez-vous été incapable de maintenir un bon rendement scolaire?
Êtes-vous tombé·e malade?
Votre vie personnelle a-t-elle été bouleversée ou avez-vous vécu des circonstances exceptionnelles?
Si la possibilité vous est donnée de rester au sein de la faculté, quelles mesures mettrez-vous en œuvre pour améliorer votre moyenne? 

Veuillez noter que votre appel doit être soumis dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception du courriel vous informant de votre retrait.

Vous pouvez aussi vous référer à notre page de ressources pour obtenir un modèle d’appel de retrait obligatoire.

Pour faire une demande de remboursement, vous devez d’abord vous adresser à votre faculté. La personne-ressource qui traite les demandes de remboursement change d’une faculté à l’autre. Contactez le Centre des droits étudiants pour savoir à qui vous adresser. Dans la plupart des cas, les demandes de remboursement s’appuient sur des circonstances exceptionnelles qui ont empêché l’étudiant·e d’abandonner ses cours avant la date limite indiquée dans les dates importantes et échéances scolaires.

Si votre faculté refuse votre demande, vous pouvez faire appel en soumettant votre dossier au Comité d’appel du Service des finances dans les 10 jours ouvrables qui suivent la réception de la décision de votre faculté. Voici les règles applicables pour faire un appel auprès des Ressources financières. Pour soumettre un appel à l’intention du Comité d’appel du Service des finances, vous devez utiliser le formulaire de demande d’appel accessible sur UoCampus.

Depuis mai 2019, le Comité applique comme critère l’obtention de services pendant la période visée par la demande de remboursement comme motif pour refuser une demande. Si vous croyez que vos circonstances sont telles que vous méritez un remboursement même si vous avez bénéficié de services, veuillez nous contacter le plus tôt possible.

Pour obtenir une copie officielle de votre relevé de notes, vous devez vous être acquitté de toutes les sommes facturées à votre compte. Vous pouvez obtenir une copie non officielle gratuitement dans uOzone.

Est-il possible de modifier ce qui apparaît dans mon relevé de notes officiel?

Habituellement, il est impossible de modifier ce qui apparaît dans votre relevé de notes officiel. Par exemple, si vous échouez à un cours et que vous le reprenez avec succès, c’est seulement votre réussite qui sera calculée dans votre MPC, mais votre « F » continuera d’apparaître dans votre relevé scolaire.

Ceci dit, certaines demandes d’abandon rétroactif des cours ont été accordées par l’Université lorsque des circonstances exceptionnelles le justifiaient. Par exemple, lorsqu’une étudiante ou un étudiant a été affecté·e par une condition médicale qui n’était pas encore diagnostiquée, et qui n’était donc pas traitée, il pourrait avoir gain de cause s’il y a des documents médicaux à l’appui. Généralement parlant, les demandes d’abandon rétroactif ne sont pas accordées si vous étiez au courant des circonstances affectant votre capacité de performer, mais que vous avez choisi de continuer vos études. Les demandes d’abandon rétroactif sont exceptionnelles. Si vous considérez déposer une telle demande, nous vous suggérons de prendre rendez-vous avec nous.

Si vous avez un problème avec un·e membre du corps professoral ou du personnel de l’Université, il existe plusieurs moyens de résoudre la situation. Souvent, il est recommandé d’aborder la personne concernée pour lui faire part du problème. Il est souvent plus efficace d’adopter une approche informelle pour régler le problème.

Si votre problème concerne un·e professeur·e, il peut s’agir d’un problème personnel ou d’un problème qui affecte toute la classe.

S’il s’agit d’un problème personnel, vous pouvez communiquer avec la professeure ou le professeur par l’entremise du Centre des droits étudiants si vous n’êtes pas à l’aise de le faire vous-même.

S’il s’agit d’un problème qui affecte toute la classe, nous vous suggérons d’en parler à votre professeur·e. Si vous lui parlez en personne, nous vous suggérons d’inviter d’autres collègues de classe à vous accompagner. Vous pouvez aussi choisir de lui écrire. Nous vous suggérons de rédiger cette lettre en groupe.

Si vous avez tenté de régler le problème de manière informelle sans succès ou que vous êtes insatisfait·e du résultat, vous pouvez toujours porter plainte auprès d’une instance supérieure de manière formelle ou informelle.

S’il s’agit d’une plainte contre un·e membre du corps professoral, vous pouvez envoyer la plainte à la direction du département, à l’attention du cabinet du ou de la doyen·ne de la faculté concernée, ou aux deux instances en même temps. Même si la direction du département a souvent les moyens d’aborder un problème de façon plus informelle, c’est le ou la doyen·ne qui a la qualité d’employeur·e des professeur·e·s et a un pouvoir disciplinaire envers eux.

Si vous avez l’intention de déposer une plainte formelle à l’endroit d’un·e professeur·e, votre plainte doit être portée par écrit avec signature. Si d’autres étudiantes et étudiants sont impliqué·e·s, n’oubliez pas de leur faire signer la plainte.

Est-ce que ma professeure ou mon professeur saura que j’ai signé une plainte le ou la concernant?

Les membres du personnel de l’Université ont l’obligation de conserver l’anonymat des signataires d’une plainte. Lorsque la doyenne ou le doyen (ou autre membre du personnel administratif) communique une plainte à une professeure ou un professeur, toute information pouvant servir à identifier l’étudiant·e est biffée.

Cependant, dans le contexte de certaines plaintes, il est impossible de conserver l’anonymat. Par exemple, si vous vous plaignez d’un comportement particulier dont vous êtes le seul ou la seule à avoir été victime, le ou la doyen·ne vous demandera la permission de divulguer votre nom.

À quoi puis-je m’attendre si je porte plainte?

Beaucoup d’étudiant·e·s sont frustré·e·s de constater qu’aucune mesure n’est prise pour remédier à leur problème. Ceci dit, nous encourageons les étudiant·e·s à porter plainte puisqu’il est important que l’Université soit au courant de telles situations. Plus encore, vous ne savez jamais si une plainte similaire a été déposée par le passé ce qui pourrait avoir des répercussions importantes sur les résultats de votre plainte.

Lorsque vous communiquez une plainte, armez-vous de patience. Gardez en tête que lorsqu’il s’agit d’un manquement aux obligations d’une professeure ou d’un professeur, la doyenne ou le doyen a l’obligation de respecter la procédure prévue par la convention collective des professeur·e·s. Dans de telles circonstances, puisqu’il s’agit d’une question disciplinaire entre un·e employé·e et un·e employeur·e, le résultat de la plainte pourrait être confidentiel, même auprès de l’étudiante ou de l’étudiant ayant déposé la plainte.

Le règlement universitaire sur la normalisation des notes (la fameuse « courbe hétérogène »!) peut être consulté à la section 9.1 des règlements académiques et prévoit que :

« L’utilisation d’une distribution préétablie (statistique ou autre) en vue de déterminer l’attribution de notes est contraire aux principes d’évaluation préconisés par le Sénat.

Les facultés doivent prendre les dispositions requises pour s’assurer que les membres du corps professoral attribueront des notes reflétant fidèlement les définitions de rendement établies au barème officiel d’évaluation.

Lorsqu’une faculté estime que l’attribution des notes dans un ou plusieurs cours n’est pas conforme au barème officiel d’évaluation ou aux dispositions facultaires prises en vue de son application, la faculté peut utiliser tout correctif jugé approprié, à condition, toutefois, qu’aucun correctif n’ait pour effet de diminuer toute note qui aurait été communiquée à un étudiant. »

Vous remarquerez qu’il est clairement interdit de normaliser les notes à la baisse après après qu’elles aient été communiquées aux étudiant·e·s.

Le Bureau de l’ombudsman de l’Université d’Ottawa offre des services impartiaux et confidentiels, de manière indépendante de toute structure universitaire et des associations étudiantes. Afin d’assurer cette indépendance, le Bureau est financé par les associations étudiantes et par l’Université.

L’ombudsman sert tous les membres de la communauté universitaire. L’ombudsman offre conseils, aide et renseignements par rapport aux problèmes ou aux différends. L’ombudsman peut aussi examiner les décisions émises par le Comité d’appel du Sénat pour déterminer si elles ont été prises de manière équitable. L’ombudsman n’a pas de pouvoir décisionnel, mais peut rendre des recommandations au sujet d’un cas entendu par le Comité d’appel du Sénat ou au sujet des questions d’ordre systémique.

Quelle est la différence entre l’ombudsman et le Centre des droits étudiants?

Le CDÉ offre des services de représentation, ce qui veut dire que le Centre n’est pas impartial. En fait, nous avons nécessairement un parti pris, celui des étudiant·e·s. Comme un avocat qui défend les droits et les intérêts de ses clients, nous travaillons avec les étudiant·e·s pour assurer que leurs demandes d’appel et leurs plaintes soient traitées de manière juste et dans le respect de leurs droits.

Bien que le Bureau de l’ombudsman et le Centre des droits étudiants peuvent offrir de l’information sur les règlements scolaires et les structures universitaires, le Bureau de l’ombudsman pourrait vous référer au Centre des droits étudiants si vous avez besoin d’aide pour rédiger votre plainte ou votre appel. Si vous n’êtes pas certain·e du bureau vers lequel vous diriger pour obtenir de l’aide, contactez un ou l’autre des bureaux!

Informations sur les droits de la personne et les plaintes

Vos droits de la personne sont protégés par la législation provinciale et les règlements universitaires. À titre d’étudiant·e, vous avez le droit à l’égalité des droits et des chances, sans discrimination. Si vous pensez que votre droit de vivre libre de toute forme de discrimination ou de harcèlement a été enfreint lors de vos études à l’Université d’Ottawa, le Centre des droits étudiants est là pour vous aider.

L’information qui suit vous en dira plus sur vos droits, tels que définis par le Code des droits de la personne de l’Ontario, vous dirigera vers les règlements universitaires en plus de vous offrir des renseignements sur les définitions applicables.

Adopté en 1962, le Code protège les Ontarien·ne·s contre la discrimination. Le Code s’applique aux domaines sociaux suivants : associations professionnelles telles que les syndicats ; contrats ; emploi ; logement ; services, biens et installations (cette dernière catégorie s’applique aux écoles, collèges et universités).

Dix-sept motifs de discrimination sont protégés par le Code :

  • L’âge ;
  • L’ascendance, la couleur, la race, la citoyenneté, l’origine ethnique, le lieu d’origine ;
  • La croyance ;
  • Le handicap (y compris les problèmes mentaux et les dépendances) ;
  • L’état familial, l’état matrimonial (y compris le célibat) ;
  • L’identité de genre ;
  • L’expression de genre ;
  • La réception d’assistance sociale (en matière de logement seulement) ;
  • Le casier judiciaire (en matière d’emploi seulement) ;
  • Le sexe (y compris la grossesse et l’allaitement) ;
  • L’orientation sexuelle.

En Ontario, la législation en matière des droits de la personne prône la réparation de situations de discrimination. Le Code prévoit la mise en œuvre de mesures réparatrices plutôt que de sanctions criminelles.

Le Système des droits de la personne de l’Ontario est composé de :

L’Université a établi un processus interne pour gérer les plaintes de discrimination et de harcèlement.

La Politique 67a sur la Prévention du harcèlement et de la discrimination constitue la politique générale de notre campus. Elle indique l’énoncé de principes de l’Université et plusieurs définitions importantes.

La Méthode 36-1 Plaintes de harcèlement ou de discrimination déposées par des membres de la population étudiante donne tous les renseignements sur les marches à suivre pour porter plainte, soit formellement ou informellement.

Les plaintes en lien avec les droits de la personne doivent être déposées au Bureau des droits de la personne de l’Université d’Ottawa. Si vous prévoyez déposer une plainte auprès du Bureau des droits de la personne et avez besoin d’aide et de conseils, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nous, nous aurons le plaisir de vous aider.

L’Université d’Ottawa a adopté une politique officielle concernant la violence sexuelle sur le campus. Elle a également établi des ressources pour les survivantes et offre la possibilité de rapporter un incident dont vous auriez été témoin. Pour en savoir plus, consultez le site Web de l’Université sur la violence sexuelle.

Si vous avez été agressé·e sexuellement par un ou une membre de la communauté universitaire et que vous voulez porter plainte ou discuter de vos options, nous sommes ici pour vous écouter, vous appuyer dans vos démarches et/ou vous référer aux ressources appropriées.

La discrimination peut être définie comme l’établissement de différences entre des personnes ou groupes en fonction de motifs de distinction illicite, tels que définis par le Code des droits de la personne de l’Ontario. Qu’elle soit intentionnelle ou non, il s’agit de l’imposition injustifiée d’un traitement différentiel qui entraîne un lourd fardeau, des obligations ou des désavantages à ceux ou celles protégé·e·s par le Code.

La discrimination implique une action concrète et peut prendre plusieurs formes. La discrimination directe peut avoir lieu par exemple lorsqu’un individu se voit expressément refuser un service en raison d’un motif protégé (ex : ascendance, croyance, handicap, etc.). La discrimination systémique a lieu quand une politique ou une pratique établie excluent, limitent ou restreignent les possibilités offertes aux membres des groupes désignés. La discrimination indirecte ou « par suite d’un effet préjudiciable » a lieu quand une politique qui semble juste entraîne malencontreusement une incidence discriminatoire. 

Pour plus d’exemples et de descriptifs portants sur la discrimination, consultez le site Web de la Commission ontarienne des droits de la personne.

Selon le Code, le harcèlement est une forme de discrimination fondée sur les motifs protégés. Il s’agit de gestes ou propos non désirés, raisonnablement compris comme injurieux ou humiliants. Ce genre de comportement peut créer un milieu de vie et d’apprentissage hostile ou négatif (une «atmosphère malsaine»), qui peut entraver vos études.

Généralement, le harcèlement implique un comportement répété plutôt qu’isolé. Un incident isolé peut être jugé comme étant du harcèlement, mais son évaluation est entreprise au cas par cas.

Confidentialité

Toute démarche auprès du Centre des droits étudiants est confidentielle.

Nous obtenons votre consentement pour toute éventuelle divulgation de votre information personnelle à une tierce partie incluant bien entendu, l’Université d’Ottawa. Par exemple, si vous souhaitez recevoir l’aide de notre personnel, nous vous demanderons de remplir un formulaire de consentement et nous confirmerons votre accord chaque fois que nous nous en servirons pour contacter l’Université.

Vous pouvez retirer votre consentement quand vous le souhaitez, mais le retrait ne peut être rétroactif. Ce retrait doit être communiqué par écrit.

Limites à la confidentialité

L’obligation d’avertir :

Dans des cas où le CDÉ aurait des raisons de soupçonner qu’un·e client·e présente une menace envers ielle-même ou autrui, il est du devoir du CDÉ d’en aviser les services concernés. S’il y a un risque imminent de suicide, un suivi médical ou une hospitalisation pourrait être nécessaire. Si le ou la client·e est considéré·e comme posant un danger pour autrui, le Service de la protection, la police ainsi que la personne ou les personnes menacées pourraient en être avisés. Le ou la commissaire supervisant le CDÉ au Syndicat étudiant de l’Université d’Ottawa doit également en être avisé·e.

Protection de l’enfant :

Dans l’éventualité où il y aurait des indications qu’un enfant pourrait être en besoin de protection, le CDÉ a le devoir d’alerter les services appropriés et d’en informer les parents de l’enfant, à moins que cela présente un risque pour l’enfant.

Procédures judiciaires :

Le CDÉ doit divulguer l’information requise en vertu d’une assignation ou ordonnance judiciaire. Le cas échéant, nous nous engageons à clarifier précisément quelle information est demandée afin d’éviter la divulgation d’information non requise.

Ressources

La vidéo suivante vous permet de visionner notre formation de base sur les droits des étudiant·e·s de premier cycle. Pour en savoir plus sur les formations offertes par le Centre des droits étudiants, veuillez nous envoyer un courriel.

Commission ontarienne des droits de la personne: de l’information et des publications sur la prévention de la discrimination et l’avancement des droits de la personne.

Droits de la personne 101: formation en ligne fournie par la Commission ontarienne des droits de la personne.

Your Legal Rights (Human Rights Section)(ressource disponible en anglais seulement) : Ce projet du CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario) fournit de l’information juridique gratuite aux Ontariens et Ontariennes. Ce projet est financé par la Fondation du droit de l’Ontario.

Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne: aide juridique et services pour ceux et celles qui souhaitent déposer une plainte pour discrimination ou harcèlement.

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario: Ce tribunal a pour but d’aider des parties à régler, au niveau externe, leurs requêtes grâce à la médiation et de statuer sur celles où les parties ne parviennent pas à une entente de règlement.

Ressources en mandarin

Qu’est-ce le plagiat?

Le plagiat signifie essentiellement copier. Dans les universités nord-américaines, si vous copiez ou plagiez du matériel dans vos dissertations ou vos travaux, vous serez punis par l’Université puisque cette dernière percevra vos actions comme de la tricherie [1]Nous avons rencontré plusieurs étudiant·e·s de culture chinoise qui ont accidentellement commis du plagiat et qui nous ont dit qu’ielles ne connaissaient pas ou connaissaient mal le concept de plagiat, qui n’existe pas dans le système d’éducation chinois [2].

Pourquoi, comment?

Il existe des différences fondamentales entre l’Orient et l’Occident qui peuvent nous aider à comprendre l’essence de cette question. Selon la culture orientale, les idées appartiennent à tout le monde ou à la société en générale [3]. Selon la culture occidentale, les individus ont le droit de posséder leurs idées. La croyance veut que « les gens [aient] un droit naturel au produit de leur cerveau ». [4]

Concrètement, en tant qu’étudiant·e nord-américain·e, vous devez mettre en pratique les règles de citations de manière rigoureuse lorsque vous faites vos travaux ou lorsque vous composez vos dissertations. Puisque la coutume ici se veut que les idées appartiennent à d’autres gens, en inscrivant vos références, vous indiquez au corps professoral de qui vous avez emprunté des idées. Indiquer vos sources ne représente pas un manque de respect. Au contraire, ne pas indiquer vos sources est considéré comme un manquement éthique.[5]

L’Université d’Ottawa a publié un guide pour vous montrer comment bien citer [6]. Nous avons traduit ce guide en mandarin.

L’Université sévit contre le plagiat.

Beaucoup d’étudiant·e·s croient à tort qu’ielles référencent correctement leurs sources. Demandez de l’aide à vos professeur·e·s avant de soumettre vos travaux, consultez le centre de mentorat de votre faculté ou visitez le Centre d’aide à la rédaction des travaux universitaires.

En raison des règlements universitaires, même si vous commettez du plagiat par inadvertance, vous êtes quand même coupable. Votre professeur·e pourrait déposer une allégation formelle de fraude scolaire contre vous et vous devrez vous expliquer auprès des membres de l’administration de l’Université. Vous recevrez également une sanction. Les sanctions les plus communes sont de recevoir la note F pour le travail en cause ou de recevoir la note F dans le cadre du cours. Par contre, l’Université a le pouvoir d’appliquer des sanctions encore plus sévères allant jusqu’à l’expulsion de l’Université. Si vous commettez du plagiat à une deuxième ou troisième reprise, la sanction sera plus sévère.

Vous avez des droits.

Si vous recevez une allégation de fraude scolaire ou de tricherie par courriel de la part de l’Université, sachez que vous avez des droits. Notre rôle est de défendre vos droits, donc n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un coup de main.

[1] “Academic Regulations Explained.” University of Ottawahttp://www.uottawa.ca/academic-regulations/academic-fraud.html

[2] Pfeifer, Maura. “Root Causes of Plagiarism for International Students from China.” The Cambridge Network, 12 July 2016, https://www.thecambridgenetwork.com/root-causes-plagiarism-international-students-china/

[3] Idem.

[4] Roy, Alpana. Intellectual Property Rights: A Western Tale. Asia Pacific Law Review, 16:2, 219-239, 2008,

[5] Bradshaw James, and Tamara Baluja. “Why Many Students Get a Failing Grade in Academic Integrity”. Globe and Mail, 2 Sept. 2011, https://www.theglobeandmail.com/news/national/education/why-many-international-students-get-a-failing-grade-in-academic-integrity/article4199683/

[6] “Says Who? Integrity in Writing: Avoiding Plagiarism” University of Ottawahttp://sass.uottawa.ca/sites/sass.uottawa.ca/files/plagiarism.pdf

 

中国文化背景下学生所特有的重要问题

什么是剽窃?

本质上,剽窃就是抄袭。在北美的各大学中,如果你在论文和作业中有复制或抄袭行为,你就会被大学惩罚,因为这被认定为作弊 [1]。我们遇到了许多无意间进行抄袭的中国学生,他们告诉我们,他们不知道或者不理解这个概念,因为在中国教育中这不是一个十分强调的问题 [2]。

为什么出现这个问题?是怎么回事?

了解东西方之间在哲学观念上存在的根本差异,将有助于我们更好地理解这个问题的根源。在东方看来,思想属于每一个人,也属于整个社会 [3]。但在西方看来,个人对自己的思想有一种财产权:人们相信“每个人对自己大脑的产品都拥有天生的权利”。[4]

作为一名北美高校的学生,对你来说,这意味着你在写论文或作业时必须遵循严格的引用规则。因为思想被认为是属于别人的,所以给出引用来源说明就可以让教授知道你利用了哪些人的思想。对你的资料来源加以说明,并不是一种不尊重的行为,恰恰相反,如果不这样做就会被认为是违背道德的。[5]

渥太华大学出版了一本学生指南,介绍如何正确使用参考文献 [6]。我们已将其翻译成中文(链接)

大学对剽窃的惩罚

许多学生相信自己恰当地引用了资料的来源,但实际做法中仍有错误。因此,在提交家庭作业之前,请向你的教授寻求帮助,或向你所在学院的辅导中心咨询,或者访问“大学学术写作帮助中心”(University Academic Writing Help Centre)。

在渥太华大学的现行制度下,即使你在引用中犯了一个诚实的错误,你的行为仍属于剽窃。你的教授可能会选择对你提出正式指控,大学管理层将要求你作出解释,你将受到相应的惩罚。最经常实施的惩罚是给予作业或课程不及格(F等级),但大学有权对你进行更严厉的惩罚,直至开除学籍。如果你第二次或第三次出现剽窃行为,惩罚将更加严厉。

学生的权利

如果你收到一封来自大学的电子邮件,告诉你你已被指控犯有剽窃或任何其他类型的作弊行为,你需要了解你作为学生面对这个问题所拥有的权利。我们的职责是帮助维护你的权利,所以如果你需要帮助,请立即联系我们。

[1] 术规则解释,渥太华大学,http://www.uottawa.ca/academic-regulations/academic-fraud.html

[2] 费菲(Pfeifer),莫拉(Maura),来自中国的国际学生抄袭的原因,《剑桥网络》(The Cambridge Network),2016712日,https://www.thecambridgenetwork.com/root-causes-plagiarism-international-students-china/

[3] 同上。

[4] 罗伊(Roy),阿尔派纳(Alpana),识产权:一个西方的故事。《亚太法律评论》,16:2219-2392008年,

[5] 布拉德肖詹姆斯(Bradshaw James)和塔玛拉卢哈(Tamara Baluja)。为什么许多学生在学术诚信上不及格。《环球邮报》,20112日,https://www.theglobeandmail.com/news/national/education/why-many-international-students-get-a-failing-grade-in-academic-integrity/article4199683/

[6] 说谁呢?完整性写作:避免抄袭《渥太华大学报》,http://sass.uottawa.ca/sites/sass.uottawa.ca/files/plagiarism.pdf

Foire aux questions

La probabilité de succès d’un recours ou d’une plainte dépend entièrement des particularités du cas.

u cours d’une consultation avec le CDÉ, nous vous ferons part de nos impressions concernant votre probabilité de succès. Cette opinion est fondée sur notre expérience et ne garantit en aucun cas le résultat d’un dossier.

La réponse à cette question dépend entièrement du type de recours que vous entreprenez. Consultez notre page sur les recours et règlements universitaires pour obtenir plus d’information sur des types de cas plus spécifiques.

Vous remarquerez que dans plusieurs contextes, aucune limite de temps n’est indiquée. C’est le cas pour les recours concernant votre relevé scolaire (abandons rétroactifs) et de certaines plaintes. Même s’il n’existe pas de date butoir, il est toujours prudent d’entreprendre les démarches nécessaires le plus tôt possible.

Dans le cas d’une plainte liée aux droits de la personne, vous avez une période de 12 mois pour porter plainte, à partir de la date du dernier incident. Cela s’applique autant à l’interne, avec le Bureau des droits de la personne de l’Université, qu’avec le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.

Le Centre des droits étudiants est d’avis que tous ceux et celles qui s’adressent à l’administration universitaire méritent de recevoir une réponse dans un délai raisonnable.

Lorsque votre destinataire ne répond pas, commencez par faire un suivi. Si votre récipiendaire ne vous répond toujours pas, consultez leur superviseur·e pour leur faire part de la situation. Vous pouvez aussi demander au CDÉ de faire le suivi en votre nom.

Avant de consulter la superviseure ou le superviseur, assurez-vous d’avoir donné une période de temps raisonnable aux membres du personnel pour vous répondre.

Cette « période de temps raisonnable » varie d’un cas à l’autre. Parfois, il est normal d’attendre plus d’un mois. Le Centre des droits étudiants vous indiquera ce qui est considéré une période de temps raisonnable selon la nature de votre recours ou de votre plainte.

Oui. Ceci fait partie des responsabilités des étudiant·e·s en matière scolaire tel qu’indiqué au règlement I-8.3. De plus, votre professeur·e· peut préciser vos obligations concernant la présence aux cours dans le plan de cours. Votre professeur·e a aussi le droit de vous refuser l’accès à l’examen final si vous ne vous conformez pas aux obligations explicitement mentionnées dans le plan de cours.

FAQ sur la fraude scolaire

  • Selon le règlement sur la fraude scolaire, l’expulsion est l’une des sanctions les plus sévères. Au cours des dix dernières années, le personnel du Centre des droits étudiants a rencontré peu d’étudiant·e·s ainsi sanctionné·e·s parmi des centaines de dossiers.
  • Dans la grande majorité des cas, les étudiant·e·s jugé·e·s coupables reçoivent une sanction allant d’une réprimande écrite à un zéro pour le travail ou une partie du travail, un F pour le cours ou un F pour le cours et une exigence supplémentaire de 3 à 30 crédits ajoutés au programme d’études de l’étudiant·e (sanctions 2a à 2g).
  • La sanction varie selon la gravité de l’acte reproché, les facteurs atténuants et l’intention de l’étudiant·e. Un·e étudiant·e reconnu·e coupable à plus d’une reprise risque d’être sanctionné·e plus sévèrement.
  • La seule sanction qui prévoit une mention sur le relevé scolaire est la sanction k) l’inclusion permanente au relevé de notes officiel de la mention : « Sanction imposée pour contravention au règlement de l’Université sur la fraude scolaire ».
  • Autrement, la sanction ne sera pas indiquée sur votre relevé scolaire. Ceci dit, toute note d’échec obtenue pour fraude apparaîtra bien entendu sur votre relevé scolaire. Aucune mention indiquant que l’échec est le résultat d’une allégation de fraude ne figurera au relevé.
  • Pour répondre à cette question, vous devez d’abord vous demander si vous pensez être effectivement coupable, ou non, d’avoir enfreint le règlement sur la fraude scolaire. Si vous acceptez la procédure accélérée, vous reconnaissez l’avoir enfreint, et une sanction sera imposée, même s’il s’agissait d’une erreur honnête. Une lettre sera glissée à votre dossier scolaire indiquant la sanction appliquée. Cette lettre n’indique pas si l’acte était volontaire ou involontaire.
  • Si vous n’avez aucune idée de la procédure à adopter, n’hésitez pas à nous consulter. Vous pouvez toujours choisir la procédure accélérée tout en gardant en tête que vous pourrez refuser de signer la lettre d’entente indiquant votre sanction et donc enclencher automatiquement le processus régulier.
  • Nous avons observé que plusieurs étudiant·e·s choisissent le processus accéléré simplement pour régler la situation plus rapidement, qu’ils se considèrent comme coupables ou innocent·e·s. Certain·e·s étudiant·e·s sont aussi excessivement poussé·e·s à choisir la procédure accélérée. Selon nous, si vous vous considérez innocent, il vaut mieux vous défendre le mieux possible en rencontrant le comité d’enquête établi par le biais du processus régulier. Seul le comité d’enquête peut rendre un non-lieu.
  • Lorsque vous êtes reconnu·e non coupable, l’accusation est considérée comme un non-lieu, et le dossier est clos.
  • Tous les documents ayant servi à vous accuser seront détruits.
  • Selon l’interprétation actuelle du règlement faite par l’Université, oui.
  • Cette situation est malheureusement très fréquente. D’ailleurs, un important nombre d’étudiant·e·s qui consultent le Centre des droits étudiants ont simplement fait une erreur honnête dans leurs références.
  • Selon le règlement sur la fraude, l’intention ou l’ignorance du règlement ne sont pas suffisantes pour vous juger non coupable et rendre un non-lieu. Vous serez jugé·e coupable que vous ayez copié accidentellement ou de bonne foi.
  • Dans le cadre de votre défense, il est important d’expliquer pourquoi et comment vous avez commis votre erreur. Que s’est-il produit? Êtes-vous un·e étudiant·e qui rédige souvent des dissertations? Si vous avez commis une erreur de citation, avez-vous cité la source dans votre bibliographie?
  • Quoiqu’il ne s’agisse pas d’une sanction qui figure à l’article 2 du règlement, vous pouvez toujours offrir de refaire le travail, un autre travail ou un compte-rendu du règlement sur la fraude en lieu de sanction alternative. L’Université n’a pas l’obligation de considérer ces sanctions alternatives.
  • Nous dénonçons cette interprétation stricte du règlement. Heureusement, au fil des ans, nous avons observé que l’intention de l’étudiant·e est habituellement prise en compte pour choisir quelle sanction imposer.
  • Le fardeau de preuve est la prépondérance des preuves. Si l’Université affirme que vous avez commis une fraude, cela veut habituellement dire qu’il y a suffisamment de preuves pour soutenir l’allégation par prépondérance des preuves.
  • Une fois accusé·e, vous devrez donc offrir une explication ou une défense qui puisse permettre au comité d’enquête de décider que la prépondérance des preuves joue en votre faveur afin de rendre un non-lieu.
  • Du point de vue du droit criminel, vous n’êtes pas innocent·e jusqu’à ce qu’on prouve votre culpabilité hors de tout doute raisonnable.

À propos du Centre des droits étudiants

  • Vous avez déjà payé! Vous remarquerez qu’une partie de vos droits de scolarité vont au Syndicat étudiant de l’Université d’Ottawa. Une partie de ses frais servent à financer le Centre des droits étudiants.

  • Le Centre des droits étudiants ne donne jamais de conseils juridiques. Les membres du personnel du Centre ne sont pas avocat·e·s.
  • Face à une situation injuste, beaucoup d’étudiant·e·s expriment le désir de faire appel aux services d’un·e avocat·e. Cette réaction est tout à fait normale, mais nous vous suggérons de commencer par une consultation avec nous (vous avez déjà payé!)

Nous contacter

Tél. : 613-710-0795
cde-src@seuo-uosu.com

Nafissatou Sall
Director
src-director@seuo-uosu.com

Jasmine Ockenden
Représentant·e des droits étudiants
src-advocate@seuo-ousu.com

Leah Harlos
Représentant·e des droits étudiants
leahharlos8@seuo-uosu.com

Aissatou Kane
Représentant·e des droits étudiants
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Amina El Himri
Assistant·e exécutif·tive, recherche et éducation
srcassistant-exec@seuo-uosu.com

Horaires (sur rendez-vous seulement)

Lundi: 10 h à 16 h
Mardi: 10 h à 16 h
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